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Les propositions de l'Unis pour relancer le marché locatif et l'investissement

le 27 octobre 2010
Congrès UNIS Bordeaux
Congrès UNIS Bordeaux © Congrès UNIS Bordeaux, oct. 2010 - DR
Pour l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), la relance du marché locatif ne pourra se faire qu'en repensant l'arsenal législatif et fiscal pour favoriser l'investissement locatif et l'accès à la location. Promouvant un statut spécifique pour le petit bailleur privé, il a présenté un certain nombre de propositions en ce sens lors de son congrès. Détails.
En tant que l'une des principales organisations représentatives des administrateurs de biens et syndics, l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) a présenté lors de son deuxième congrès - qui vient de se tenir à Bordeaux - un ensemble de propositions qu'elle entend porter devant les pouvoirs publics pour contribuer à relancer le marché locatif et notamment, l'investissement. "Le rôle du professionnel est essentiel, explique ainsi le syndicat, et la volonté de l'UNIS est d'initier une véritable concertation avec les pouvoirs publics pour rétablir l'équilibre dans la relation contractuelle de droit privé bailleur/locataire et redonner une dynamique économique à la gestion locative dans l'intérêt collectif."
D'abord un premier constat : la frilosité des propriétaires à mettre en location leur bien vient surtout de leur crainte "d'une législation jugée trop favorable au locataire". L'Unis appelle donc au soutien des bailleurs privés. Par ailleurs, pour relancer le marché, l'investissement est une des meilleures arme : mais il faut pour cela l'encourager, permettre le développement des "petits propriétaires bailleurs". Et pour l'Unis, qui dit investissement, dit complément de revenu, ce qui en ces temps agités actuels, "permettrait également de contribuer à apporter une réponse durable aux difficultés financières des régimes de retraites."

Inciter à un investissement locatif durable

Pour fluidifier l'offre locative en ce sens, le syndicat propose donc en premier lieu de promouvoir un nouveau type d'investissement : l'investissement locatif durable."Il s'agit d'un investissement dans une optique à long terme, portant sur des logements décents respectant l'environnement, sous-tendu par un cadre fiscal et législatif stable, et basé sur une relation équilibrée entre le bailleur et le locataire." A la condition expresse d'une "fiscalité au service de la location", "simple et stable dans le temps", en permettant par exemple "l'amortissement total du bien en annuités permettant de donner un complément de revenu en vue de la retraite." Une alternative aux seuls produits financiers et le tout, appuyé sur le dispositif Scellier. Deuxième condition à la réussite de ce type d'investissement : la promotion d'un statut social et économique du bailleur spécifique, sur base légale, "le statut du bailleur privé". Parmi les autres propositions de l'Unis, limiter la hausse des charges et proposer un cadre fiscal adapté aux travaux, comme une déductibilité spécifique, au-delà des prêts à taux zéro.

Rétablir l'équilibre bailleur/locataire

Par ailleurs, le syndicat prône de rétablir l'équilibre dans la relation contractuelle de droit privé entre bailleur et locataire. Pour ce faire, il lance plusieurs pistes de réflexion, comme de "cesser de déresponsabiliser le locataire" - en remettant à sa charge par exemple, tout ou partie des frais d'huissier et de relance en cas de non paiement - "revenir à la caution solidaire", "porter à nouveau le dépôt de garantie à deux mois", faciliter les démarches pour les bailleurs qui souhaitent récupérer les logements des personnes jusqu'à 70 ans en cas d'impayé de loyer et "modifier le décret sur les charges locatives de 1987".
L'Unis propose enfin d'instaurer un pouvoir de substitution de l'administrateur de biens pour contracter une assurance, d'améliorer la GRL, de simplifier la procédure de garantie de paiement des loyers par l'Etat au bénéfice des propriétaires à qui le préfet refuse le concours de la force publique, et d'aider enfin le locataire de bonne foi en réduisant les délais de remise sur le marché en pénalisant celui de mauvaise foi - "un propriétaire bailleur subissant un impayé devrait pouvoir reprendre son logement en moins de 6 mois".
Les propositions de l'Unis pour relancer le marché locatif et l'investissement
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