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Niches fiscales : plafonnement en marche

Par MC
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le 24 novembre 2008
impôts sur le revenu fiscalité déclaration
impôts sur le revenu fiscalité déclaration © MAP
L'assemblée nationale a voté le plafonnement des niches fiscales, dont les dispositifs Borloo et Robien font partie. Le Sénat doit encore se prononcer sur l'opportunité de cette mesure mais déjà sur le terrain, des voix s'élèvent pour applaudir ou contester l'amendement adopté la semaine dernière.
Jusqu'à présent, l'investisseur qui choisit le dispositif "Robien" peut amortir 50% du prix du logement acheté pendant neuf ans, soit 6% par ans les six premières années, puis 4% les deux dernières années. Quant au régime Borloo "populaire", il permet de défalquer de ses revenus locatifs jusqu'à 65% de l'investissement pendant 15 ans, soit 6% les sept premières années, 4% les deux années suivantes, puis, en cas de renouvellement du bail 2,5% pendant six ans. Une règle qui devrait rapidement changer puisque l'Assemblée nationale a validé un amendement visant au plafonnement de ces "niches fiscales".

Plafonnement à 30.000 €

Selon les défenseurs du texte, l'amortissement actuel "est beaucoup moins important pour les foyers fiscaux les moins imposés, puisqu'il est de 12.500 euros pour un taux marginal d'imposition de 14 %, contre 31.000 euros pour un taux marginal d'imposition de 40 %".Sur le gril depuis plusieurs mois, ces dispositifs qui permettent à certains contribuables dotés de gros patrimoines d'échapper totalement à l'impôt, pourraient désormais être plafonnés à hauteur de 30.000 €. Dans le détail, le régime d'amortissement fiscal serait transformé en réduction d'impôt sur 9 ans, soit 16 % de l'investissement pour le Robien et 25 % pour le Borloo dans la limite de 30.000 €. Une modification qui ne deviendra définitive que si elle est validée par le Sénat.

Réactions contrastées

En attendant, certains acteurs du secteur commencent déjà à faire entende leurs voix, pas forcément accordées. Pour le groupe quiétude, spécialiste de la défiscalisation, ce vote "va dans le bon sens, celui de rendre accessible la défiscalisation aux classes moyennes. A condition toutefois d'opérer les bons choix afin d'éviter des investissements risqués dans des zones où le marché de Robien est déjà saturé." D'autres en revanche semblent moins enthousiastes. C'est le cas de la FNAIM qui s'indigne de "dispositions conjoncturelles hâtives et économiquement indéfendables." La fédération s'alarme de ce que cette "aide forfaitaire, dont le montant est immédiatement évaluable non seulement par les investisseurs mais aussi par les producteurs de logements, ne conduise à une inflation des prix." Le vote du Sénat permettra-t-il de mettre tout le monde d'accord? Réponse dans les semaines à venir...
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