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Assurance-emprunteur : encore une réforme à venir

Par R.N.-B.
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le 5 décembre 2013
Contrat
Contrat © Montage MAP
La loi Lagarde de 2010, qui devait ouvrir le marché de l'assurance-emprunteur à la concurrence, n'a pas suffi à réduire la mainmise des banques. Les ministères de l'Economie et de la Consommation ont donc annoncé une seconde réforme, dans le cadre du projet de loi consommation dite "Hamon".
Une réforme en chasse une autre. Trois ans après la loi Lagarde, qui avait pour but d'ouvrir le marché des contrats d'assurance-emprunteur aux établissements indépendants des banques, le sujet est à nouveau sur le tapis parlementaire. Les ministères de l'Economie et de la Consommation ont annoncé, vendredi 29 novembre, l'inclusion d'une réforme de l'assurance-emprunteur dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation.

Une nouvelle réforme pour compenser l'ancienne

Suite à un rapport de l'Inspection générale des finances, Pierre Moscovici et Benoît Hamon ont prévu d'introduire un amendement dans le projet de loi consommation, en cours d'examen par les députés. L'objectif : "compléter utilement les mesures déjà prises [...] pour favoriser la bonne information des emprunteurs et la concurrence sur ce marché".
Dans un communiqué commun, les deux ministères ont précisé l'objet de la réforme : "création d'un taux annuel effectif de l'assurance permettant de comparer le coût de celle-ci avec le coût du crédit", "remise systématique d'une fiche d'information standardisée présentant l'offre d'assurance" et "interdiction des frais pour examen des offres alternatives".

La mainmise des banques déjà dénoncée par le passé

Autant de points soulevés il y a quelques mois par l'UFC-Que choisir. L'association avait déjà dénoncé l'échec de la loi Lagarde de 2010, qui avait pour objectif de mettre un frein à la mainmise des banques sur ces contrats d'assurance, en ouvrant la voie aux assureurs alternatifs et, par la même occasion, de faire baisser les prix des contrats.
L'UFC-Que choisir avait noté, au contraire, une hausse des tarifs et un renforcement de la position des banques. Position aujourd'hui partagée par les deux ministres, qui ont déclaré que, "trois ans après, [les dispositions de la loi Lagarde] n'ont pas produit l'effet escompté. Le marché de l'assurance emprunteur reste marqué par une concurrence insuffisante et les tarifs se maintiennent à un niveau élevé".
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