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Bientôt un assouplissement du prêt social location-accession

Par P.P.
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le 12 mai 2011
logementneuf
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Benoist Apparu a annoncé jeudi un prochain assouplissement du prêt social location-accession (PLSA). Lancé en 2004, il permet le financement d'opérations de location-accession à destination des ménages modestes.
"2011 est une année décisive pour la montée en puissance de la location-accession", pour le secrétaire d'État au logement. Benoist Apparu a profité de l'assemblée générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM pour annoncer parmi les mesures à venir l'augmentation à 300 millions d'euros - contre 210 précédemment - de l'enveloppe de financement mis à disposition cette année par la Caisse des dépôts aux établissements bancaires dans le cadre d'une évolution du prêt social location-accession (PLSA). Cette hausse permettra "l'accession sociale à la propriété de 10.000 ménages", est-il détaillé dans un communiqué de son cabinet.
Autre mesure annoncée, la publication prochaine du décret qui assouplira certaines dispositions réglementaires du PLSA, attendu depuis son adoption par le Conseil National de l'habitat en décembre 2010. Les organismes pratiquant cette forme d'accession à la propriété pourront ainsi, par exemple, bénéficier de six mois supplémentaires pour trouver des accédants, ou d'opter pour un régime de location aux conditions du prêt locatif social (PLS) s'ils n'y parviennent pas dans ce délai.
Un texte visant à faciliter le cumul entre le PTZ+ et le PLSA en harmonisant un certain nombre de leurs modalités a été en outre soumis récemment au Conseil National de l'Habitat. "2011 est aussi l'année d'entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de distribution des prêts réglementés par les banques (PLS, PLI et PLSA)", précise enfin le cabinet du secrétaire d'État. L'objectif de toutes ces mesures étant "d'accompagner et de sécuriser" les ménages, notamment les plus modestes, dans leurs démarches pour devenir propriétaire.

Près de 3.000 logements agréés PLSA en 2010

A l'occasion de son assemblée générale, la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM a rappelé que 2981 logements PLSA ont été agréés en 2010, soit +20% par rapport à 2009. Pour Marie-Noëlle Lienemann, sa présidente, des efforts restent à faire pour favoriser l'accession sociale à la propriété. Dans un communiqué, elle "prend acte" des annonces de Benoist Apparu - qui vont "dans le bon sens" - mais remarque que ces dernières interviennent après un "gel de l'instruction des demandes d'agréments PLSA décidé unilatéralement par le ministère du logement début avril" et ce, "sans date de levée". La Fédération demande ainsi le franchissement "d'une nouvelle étape en permettant le transfert du prêt PLSA accordé à l'opérateur sur l'acquéreur".
Concernant le PTZ+ enfin, Marie-Noëlle Lienemann réclame le plafonnement de l'accès au PTZ+ avec la suppression des tranches 9 et 10, afin que cette aide revienne réellement aux ménages les plus modestes - "1/3 des PTZ+ distribués depuis le début de l'année le sont au profit des ménages ayant les revenus les plus élevés (tranche 9 et 10)", selon le premier bilan publié, est-il rappelé.
Pour rappel, le prêt social location-accession est un prêt conventionné pouvant être consenti à des personnes morales (organismes HLM ou promoteurs par exemple) pour financer des opérations de location-accession*, un dispositif accompagné de nombreuses mesures fiscales (TVA réduite, 15 ans d'exonération de taxe foncière). Les ressources des personnes habitant en résidence principale dans ces logements sont plafonnées. Le bien leur est loué pendant une certaine période et ce qu'elles paient de manière fractionnée constitue au fur et à mesure un capital à moitié pour la location, à moitié pour l'achat. A la date de la levée de l'option, elles deviennent propriétaires.
Bientôt un assouplissement du prêt social location-accession
 
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