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Diagnostics techniques : quel coût pour le vendeur ?

le 5 février 2009
Vous êtes propriétaires et comptez céder votre bien ? Sachez que la liste des diagnostics nécessaires pour la vente de votre logement s'est encore allongée. Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est venu s'ajouter aux autres expertises demandées : amiante, risque d'exposition au plomb, termites, performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, et enfin le gaz. Quel est le coût de ces diagnostics pour le particulier ? Maison à part a enquêté.
Tout d'abord, sachez que le coût de ces expertises varie en fonction de la catégorie du logement (appartement ou maison), de la région où le bien est situé, de sa superficie et bien sûr de l'entreprise sollicitée. Les prestations qui vous seront proposées pourront bien sûr se situer au-dessus ou en dessous de cette grille de prix L'obligation de réaliser ces expertises dépend avant tout de l'année de construction de votre immeuble, et de la date de réalisation de certains travaux. Chaque situation est donc particulière. C'est pour cela que nous avons décortiqué pour vous les conditions et les coûts de chaque diagnostic même si le coût global de l'opération est le plus souvent négocié dans le cadre de packages. Les tarifs sont donnés à titres indicatif. Ils ont été constatés chez plusieurs professionnels.. "A Paris, l'ensemble de ces opérations coûte entre 500 et 800 euros pour un quatre pièces. Pour un deux pièces il faudra compter entre 400 et 600 euros", estime Hervé Rempenault, patron d'une agence Century 21 dans le 5e arrondissement de Paris. Ces dossiers techniques sur l'état de votre bien doivent être annexés à la promesse ou à l'acte de vente. Si ces documents ne sont pas fournis par le propriétaire, l'acquéreur à la possibilité de se retourner contre le vendeur. "En pratique cela n'arrive jamais car les notaires sont vigilants sur ce point. Aujourd'hui ce n'est plus envisageable", explique Maitre Frédéric Dumont, Notaire à Montreuil-sous-Bois.
Diagnostics techniques : quel coût pour le vendeur ?

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

CREP diagnostic plomb
CREP diagnostic plomb © MC
Il est nécessaire pour tous les immeubles d'habitation (individuels ou collectifs) construits avant le 1er Janvier 1949. Ce rapport sera valable 1 an. Cependant, le vendeur sera dispensé de l'actualiser s'il établit l'absence de plomb dans l'immeuble. C'est l'un des diagnostics les plus onéreux. «Un quatre pièces nécessite au moins 200 mesures. Il faut au moins trois mesures par porte, autant pour les fenêtres, 2 mesures par mur...», explique Armand Tuzemen de la société Artitec. Le prix de cette intervention tourne sur Paris autour de 200 euros pour un deux pièces et 300 pour un quatre pièces.
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Diagnostique technique amiante (DTA)

diagnostic amiante
diagnostic amiante © MC
Il doit établir la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. Sont visés tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques. Une fois réalisé, ce rapport est sans durée de limite. Le coût de ce diagnostic tourne autour de 100 euros. Cependant, en cas de suspicion de présence d'amiante (notamment quand les logements sont pourvus de faux plafonds ou de dalles plastiques), des prélèvements peuvent être effectués pour être envoyés à un laboratoire d'analyses. Chaque prélèvement est facturé environ 70 euros.
Diagnostique technique amiante (DTA)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Diagnostic termites état parasitaire
Diagnostic termites état parasitaire © MC
Ce diagnostique doit être réalisé en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti (collectif ou individuel) situé dans une zone contaminée (délimitée par un arrêté préfectoral.) Il est obligatoire pour Paris, mais les Hauts-de-Seine ne sont pas touchés. Le Val de Marne l'est par endroit. C'est notamment le cas à Ivry. Ce contrôle doit dater de moins de six mois pour être valable. Le tarif de ce diagnostic se situe autour des 100 euros.
Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Etat des risques naturels et technologiques

appartement logement immeubles
appartement logement immeubles © MAP
Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers (habitation ou autres) situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans les zones de sismicité définies par décret, devront être informés par le vendeur ou par le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret. L'état des risques est établi par le vendeur conformément à un modèle défini par arrêté ministériel. Cet état doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion de la promesse ou de l'acte de vente. Le vendeur peut lui-même obtenir cette attestation auprès de la Mairie. Elle coûte quelques dizaines d'euros auprès d'un diagnostiqueur, elle est le plus souvent offerte si elle s'ajoute à d'autres expertises.
Etat des risques naturels et technologiques

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

DPE
DPE © ministere du logement
Ce diagnostic, réalisé par des professionnels, permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente. La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par la mise en place d'une étiquette énergétique: Le DPE doit être établi depuis moins de dix ans. En outre, le propriétaire doit tenir le DPE à la disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande. Son coût ? autour des 130 euros.
pour plus d'informations sur le DPE cliquez ici
Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Etat de l'installation intérieure de gaz

Cuisinière Butagaz - électroménager
Cuisinière Butagaz - électroménager © Butagaz
Toute installation privative de gaz réalisée depuis plus de 15 ans doit être diagnostiquée en cas de vente. Ce rapport doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Dans un immeuble, seul le logement est concerné par de diagnostic. Cette prestation est facturée environ 150 euros.
Etat de l'installation intérieure de gaz

Etat de l'installation électrique.

Exemple d'installation électrique vétuste
Exemple d'installation électrique vétuste © Une installation électrique vétuste. DR
Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Il a été institué afin d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, Il est nécessaire pour la vente de tout ou d'une partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure d'électricité dès lors que cette installation a été réalisée il y a plus de 15 ans. La durée de validité du diagnostic électrique est fixée à 3 ans. Il coûte autour de 150 euros.
pour plus d'informations sur le diagnostic électrique cliquez ici
Etat de l'installation électrique.
 
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