L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Garantie des risques locatifs : le nouveau dispositif

Par Leslie Cottenceau-Mathurin
,
le 29 mai 2009
poches vides
poches vides © MAP
Destinée à couvrir les loyers impayés, la Garantie des risques locatifs a connu des débuts difficiles. Un accord vient d'être trouvé entre les différents intervenants pour simplifier la procédure. Maison à part fait le point sur ce nouveau dispositif.
Les loyers impayés sont la bête noire de tous les bailleurs... Tellement que certains préfèrent ne pas louer leur bien plutôt que de courir le moindre risque. Afin d'encourager ces propriétaires à accepter des ménages, y compris lorsque ceux-ci ne présentent pas les normes habituelles de solvabilité, le gouvernement a mis en place la Garantie des risques locatifs (GRL). Mais depuis sa naissance, il y a deux ans, ce dispositif a connu de vives critiques. Si bien que la semaine dernière, toutes les parties se sont réunies pour trouver un accord. Lucie Cahn, directrice de l'Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL), en propose le décryptage.

Une mise en place laborieuse

Louable à l'origine, la Garantie des risques locatifs n'a pourtant pas connu d'emblée le succès escompté : "Au départ, deux dispositifs co-existaient, explique Lucie Cahn. D'une part, la Garantie des loyers impayés délivrée par les assureurs lorsque le taux d'effort (Ndlr : rapport entre revenu et loyer) était inférieur à 33%. D'autre part, la Garantie des risques locatifs, gérée par le 1% logement qui s'adressait aux locataires dont le taux d'effort dépassait les 33%".
Il était alors difficile pour les propriétaires de s'y retrouver. Pour savoir à quel contrat souscrire, ils devaient calculer eux-mêmes le taux d'effort de leur locataire et leur degré de précarité. Sans compter que les compagnies d'assurance ne jouaient pas vraiment le jeu, considérant que la GRL "empiétait sur leur marché".

Un accès facilité

Pour mettre tout le monde d'accord, une table ronde réunissant le patronat et les syndicats (gestionnaires du 1% logement) d'une part et les compagnies d'assurance d'autre part, a été organisée la semaine dernière. Au terme de cette réunion, un accord a été trouvé : "Pour simplifier l'accès à la garantie pour le bailleur, les deux dispositifs existants vont fusionner en un produit unique qui gardera le nom de GRL, précise Lucie Cahn. Le propriétaire n'aura plus qu'un critère à vérifier : que le salaire de son locataire est au moins deux fois supérieur au montant de son loyer". Sa démarche sera également facilitée puisqu'il aura désormais un interlocuteur unique : son assureur.
Dans le détail, les compagnies d'assurance prendront en charge la garantie jusqu'à un taux d'effort de 28%. Au-delà, le 1% logement interviendra à nouveau mais, cette fois, comme réassureur auprès des assureurs. Des manipulations dont le bailleur n'aura pas à se soucier : "Dans tous les cas, il se verra proposer un contrat à un taux unique encore à déterminer et les garanties minimums de la GRL, à savoir la prise en charge des loyers impayés et les frais de procédure", souligne Lucie Cahn.
Autant de mesures qui devraient accroître le succès de la GRL, lors de sa mise en place à la rentrée prochaine.
Pour en savoir plus sur la garantie des risques locatifs sur Maison à part :
La GRL limitée aux locataires les plus fragiles
Inquiétude autour de l'extension de la GRL

Le 1 % Logement

Le 1 % Logement est un dû mis en place en 1953, versé aujourd'hui par plus de 170.000 entreprises, représentant environ 11 millions de salariés (source UESL). Il est géré pour l'essentiel par les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et les services logement des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). Les sommes perçues permettent le financement des mesures en faveur du logement décidées en partenariat avec l'Etat.
Pour plus d'informations:
www.service-public.fr
www.logement.gouv.fr
www.passgrl.fr
Garantie des risques locatifs : le nouveau dispositif
 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic