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Les ventes domaniales aux enchères

Par Aline Angosto
,
le 24 octobre 2007
Maison Marine
Maison Marine © MAP
Il existe plusieurs moyens d'acquérir un bien dont les ventes domaniales aux enchères. Ces ventes, peu connues des particuliers, peuvent pourtant cacher de belles occasions puisque les Domaines appliquent une décote de la valeur du bien. Petit guide de la vente domaniale.
Qui vend quoi ?
Les Domaines désigne les services de l'Etat chargés de mettre en vente les biens immobiliers et mobiliers dont l'Etat ne se sert plus. La vente aux enchères est l'un des moyens dont dispose cette administration pour vendre ces biens.

L'annonce des ventes par adjudication

La vente aux enchères est appelée adjudication comme dans le cas de ventes notariales ou judiciaires. Ces ventes sont annoncées dans les journaux d'annonce légale, les journaux locaux, par affichage dans les locaux administratifs et sur les sites Internet de ventes domaniales.

Visite et cahier des charges

Comme tout achat immobilier, le bien mis en vente peut être visité en accès libre, les dates sont souvent précisées. Un cahier des charges est mis à disposition quelques jours avant la vente. Les caractéristiques du bien sont décrites ainsi que les contraintes qui s'y rattachent. Le prix de mise en vente de départ et les conditions de participation à l'adjudication sont également précisées. A noter que une fois la vente finie, ce document sert de titre de propriété à l'adjudicataire.

Comment participer à une vente ?

Les ventes sont publiques mais pour pouvoir enchérir, il est nécessaire de déposer un chèque de banque ou un chèque certifié en consignation aux Domaines. Le montant est en général précisé dans le cahier des charges et correspond à un pourcentage de la mise à prix du bien. Ce chèque est restitué aux participants sauf à l'adjudicataire.

Le déroulement d'une vente ou vente "à la bougie"

Le greffier allume une mèche qui symbolise le début des enchères. Il doit en rallumer une autre dès qu'elle s'éteint et ce pendant toute la durée de la vente. Si aucune surenchère n'est prononcée alors que deux mèches se sont consumées, le bien est adjugé au dernier enchérisseur qui est déclaré adjudicataire. Il n'y a pas de délai de surenchère en matière de vente organisée par les Domaines.

Comment payer le prix d'adjudication ?

Il est précisé dans le cahier des charges le délai imparti à l'adjudicataire pour payer son bien. Mais il est en général augmenté d'intérêts au bout d'un certain temps. Si le montant n'est pas réglé avant la fin de la période précisée, le bien est remis en vente sur folles enchères.

Les folles enchères

Cette vente est organisée si l'adjudicataire d'un bien n'a pas été en mesure de régler le montant. Ainsi si l'adjudicataire remporte les enchères d'un immeuble à 150 000 € mais qu'il se trouve dans l'impossibilité de régler le prix d'adjudication, l'immeuble est remis en vente sur folles enchères. Si le deuxième acquéreur le remporte à 140 000 €, le premier adjudicataire devra payer la différence, donc 10 000 €. Le chèque mis en consignation avant la vente assure le règlement de cette différence.
Ces ventes peuvent être intéressantes pour des particuliers, mais il faut s'assurer avant tout d'avoir le financement. En effet les délais de paiement sont en général assez courts, surtout si aucune démarche n'a été entamée pour obtenir un crédit. Et… attention à la folle enchère !
Pour en savoir plus :
Le site des ventes domaniales
Les ventes domaniales aux enchères
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