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Logement : de l'impayé à l'expulsion

Par Marie Castets
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le 6 novembre 2008
piece vide logement appartement
piece vide logement appartement © PP-MAP
La loi interdit les expulsions du 1er novembre au 15 mars 2009 tout en prévoyant quelques exceptions à la règle. Parallèlement, l'augmentation du nombre d'impayés de loyers et de procédures témoigne des relations difficiles entre locataires et bailleurs. Les délais d'expulsion devraient néanmoins bientôt être réduits. Le point sur la question.
Le code de la construction et de l'habitation interdit les expulsions pendant l'hiver, c'est-à-dire du 1er novembre au 15 mars. Concrètement, cela signifie que, même en possession d'un jugement, les propriétaires sont tenus d'attendre la fin de cette trêve hivernale pour le faire exécuter. Une réglementation qui évite à des familles de se retrouver à la rue en périodes de grand froid.

Expulsions en augmentation

Cependant, certaines situations permettent aux bailleurs de récupérer leur logement. C'est le cas lorsqu'une solution de relogement décent est proposée au locataire, si ce dernier est en situation de squatte ou encore s'il a obtenu ce logement étant étudiant mais ne l'est plus. C'est également possible quand le local fait l'objet d'un arrêté de péril. Entre le 16 mars et le 31 octobre, les expulsions sont autorisées sans conditions particulières. Et elles ont tendance à augmenter, si l'on en croit les dernières statistiques officielles reprises par la Fondation Abbé Pierre. En 2007, les jugements d'expulsion prononcés sont passés à 105.917, soit 2,5 % de hausse par rapport à 2006 et 32 % depuis sept ans. Les demandes d'expulsions avec le concours de la force publique ont-elles aussi progressé de 6,5 % en un an et de 24,6 % depuis 2000.

Dur dur de payer son loyer

Une augmentation qu'il est difficile de ne pas mettre en perspective avec celle des loyers... et des impayés. L'association ne s'en est d'ailleurs pas privée en s'appuyant sur les chiffres de la dernière enquête nationale sur le logement - non officielle - de l'INSEE : "la progression des impayés de loyer (...) soit + 96% dans le secteur privé et + 58 % dans le secteur social laissent malheureusement présager des chiffres catastrophiques (pour les expulsions ndlr) pour 2008 et 2009", regrette la Fondation. De son côté, l'INSEE refuse de confirmer les statistiques ainsi avancées. Elle admet néanmoins qu'en 2006, près de 17 % des locataires interrogés déclaraient avoir eu des difficultés à payer leur loyer ou leur charge en 2006, alors qu'ils étaient 13,7 % à le dire en 2002.
Des chiffres qui témoignent du malaise installé dans les rapports locatifs : d'un côté des loyers qui grèvent le budget des ménages et de l'autre, des bailleurs qui peinent à récupérer ce qui leur est dû. Le projet de loi Boutin actuellement examiné par le Parlement entend en tout cas réduire les délais d'expulsions maximum après un jugement pour les locataires de mauvaise foi : le sursis de trois ans que le juge peut aujourd'hui accorder passerait à un an. Le texte prévoit par ailleurs la généralisation de commissions départementales chargées de prévenir les expulsions grâce à un système d'alerte dès le premier mois d'impayé. La garantie des risques locatifs (GRL) fait également l'objet de négociations pour réfléchir à sa généralisation. Le ministère du logement espère trouver un accord avant la fin de l'année. Ces mesures suffiront-elles à enrayer la machine ?
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