Pass-travaux® : une mort annoncée

Chaque année, 150.000 pass-travaux ® sont en moyenne distribués aux salariés du privé qui souhaitent réaliser des travaux d'entretien, de remise en l'état ou d'amélioration dans leur résidence principale. C'est le 1 % logement, auquel toute entreprise de plus de 20 salariés doit abonder chaque année à hauteur de 0,45 % de sa masse salariale, qui finance ce prêt à taux réduit très prisé. Cette année, une enveloppe de près d'un milliard d'euros y a été consacrée sur les quatre milliards gérés par l'UESL (union d'économie sociale pour le logement).

Financer la politique du logement

Mais avec son projet de loi de mobilisation pour le logement actuellement en débat au parlement, le gouvernement vient de sonner le glas du Pass-travaux ®. "L'Etat nous demande de nous substituer à lui sur deux lignes de budget", explique Bertrand Goujon, directeur général de l'UESL. Dans les trois ans à venir, le 1% logement devra en effet verser 770 millions à l'ANRU (agence de rénovation urbaine) - soit 320 millions de plus par rapport à sa participation habituelle -, 480 millions à l'ANAH (agence nationale de l'habitat) et 50 millions pour la requalification des quartiers anciens. Bref, entre 2009 et 2011, le 1 % logement devra donc apporter sa contribution au financement de la politique du logement à hauteur de 850 millions d'euros.

Petite mort du pass-travaux ®

En d'autres termes, la structure perd le contrôle de 21 % de son budget. Et celui-ci n'étant pas extensible, l'organisme a été "contraint et forcé" de réaliser "des arbitrages massifs", comme le rappelle Bertrand Goujon. Certains postes de dépense, à la tête desquels se trouve le pass-travaux ®, ont dû être sacrifiés. Le budget consacré à ce prêt passe ainsi de 900 millions cette année à seulement 200 millions en 2009, c'est-à-dire une coupe franche de 80 %. Ce qui revient à une petite mort dans la mesure où cette enveloppe ne servira qu'à couvrir les dossiers déjà lancés. Du côté du ministère du logement avec lequel le 1% est en pleine négociations, on estime que l'abandon de ce prêt à taux préférentiel est tout à fait logique. "Le 1 % a pris l'engagement de rendre le logement accessible aux plus modestes. Or, le pass-travaux ® est accessible sans conditions de ressources", insiste-t-on au cabinet de Christine Boutin. "De plus, ce dispositif risquait de faire doublon avec l'éco-prêt à taux zéro du Grenelle". Même s'il faut attendre le conseil d'administration du 1% prévu fin novembre pour que cet arbitrage budgétaire devienne définitif, le pass-travaux® ne devrait donc pas faire de vieux os.