Seniors, santé et emprunt : le point sur la situation

Les négociations sur le renouvellement de la convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) viennent de débuter. Sous l'égide des ministères de la Santé, de l'économie et du travail, les représentants des associations de malades, des banques et des assurances se sont réunis, le 22 janvier dernier. Ce rendez-vous, qui était le premier d'un cycle de négociations entre associations et professionnels, vise à améliorer l'efficacité de la convention pour la période 2010-2012.

Emprunt et santé

Entrée en vigueur il y a trois ans, la convention Aeras a apporté des améliorations en matière de droit des personnes concernées : le champ d'application a été élargi du risque de décès aux personnes invalides, le délai d'acceptation des banques est désormais fixé à cinq semaines et, en cas de refus, il est possible de contacter le médecin de l'assureur pour connaître le mobile. De nouvelles garanties comme le fonds de mutualisation (prise en charge du montant des surprimes les plus élevées, NDLR) ou encore la possibilité d'un recours auprès de la commission de médiation ont également été apportées. Pourtant, en pratique, de nombreux points restent négatifs, selon le président du CISS (Collectif inter associatif sur la santé). Selon Christian Saout : "le mécanisme de mutualisation ne fonctionne pas" et "il existe un décalage considérable entre [...] l'amélioration des avancées thérapeutiques et la prise en compte de ces dernières par les assureurs", explique-t-il dans un communiqué. Il préconise, notamment, la généralisation de la garantie du risque d'invalidité à toutes les propositions d'assurance, l'harmonisation des questionnaires médicaux et l'élargissement du prêt logement au-delà de 300.000 euros.

Après 60 ans

Les difficultés d'emprunt ne se limitent pas aux personnes malades. Elles touchent l'ensemble des personnes qui présentent un risque de santé accru, comme les plus de 60 ans. La convention Aeras a d'ailleurs permis de repousser à 70 ans l'échéance du remboursement d'un prêt immobilier. Car, pour pouvoir emprunter à cet âge, il faut souscrire une assurance, souvent coûteuse, destinée à rembourser le prêt à la banque en cas de décès, de survenance d'invalidité ou d'incapacité de travailler. En cas de revenus trop modestes et après 70 ans, deux options s'offrent néanmoins aux retraités : le prêt viager hypothécaire et le prêt hypothécaire cautionné. Le premier s'adresse à ceux qui ont besoin de liquidités, notamment pour effectuer des travaux. Il permet d'obtenir un capital, garanti par l'habitation en question. Attention, toutefois, le plancher du crédit et les taux appliqués sont souvent élevés. Avec le deuxième prêt, une caution remplace l'assurance emprunteur. Elle est versée à une société ou à un organisme de cautionnement qui se porte garant en cas de problèmes financiers ou de décès. L'avantage ? Plus besoin d'examen médical. Seules conditions : être solvable et propriétaire. En revanche, la caution a un coût, qui équivaut en général à un 1 % du montant du prêt. Pour en savoir plus : Emprunter avec un risque de santé : vos droits Un nouveau prêt pour les seniors : le viager hypothécaire