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Travail à la maison : payez-vous un loyer !

Par Marie Castets
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le 24 novembre 2008
investir fiscalité
investir fiscalité © anh pham - Fotolia
Les personnes propriétaires de leur logement qui travaillent chez elles ont désormais tout intérêt à se verser un loyer. Il leur est en effet possible, sous certaines conditions, de déduire cette dépense professionnelle pour le calcul de leurs bénéfices non commerciaux. Explications.
Si vous êtes médecin, avocat, infirmière, architecte, bref si vous exercez votre profession libérale à la maison et que vous êtes propriétaire de votre logement, pensez à vous verser un loyer : cela vous permettra, sous certaines conditions, de déduire cette dépense de vos revenus professionnels.
Une possibilité que le fisc avait l'habitude d'écarter jusqu'alors. En effet, l'article 93 du code général des impôts permet aux personnes qui exercent une activité libérale, de déduire les loyers des locaux professionnels de leurs recettes sauf "lorsque le contribuable est propriétaire des locaux affectés à l'exercice de sa profession." Du coup, l'administration fiscale ne ratait pas une occasion de taper sur les doigts des contribuables qui déduisaient le loyer qu'ils se versaient pour calculer leur bénéfice non commercial.
Des désagréments qui ne devraient plus avoir lieu. Car le Conseil d'Etat a rendu deux décisions favorables à deux travailleurs indépendants, l'un avocat, l'autre styliste, poursuivis par les services fiscaux pour avoir déduit de leurs bénéfices le loyer qu'ils se versaient à eux-mêmes. Selon le juge administratif, les dispositions du code général des impôts "ne s'opposent pas à ce que, lorsqu'il maintient ces locaux dans son patrimoine personnel et obtient, en contrepartie de leur utilisation pour les besoins de son activité professionnelle, une rémunération constitutive pour lui de revenus fonciers, il déduise de ses recettes professionnelles le montant des dépenses d'occupation affectées à raison de l'utilisation des locaux nécessaires à son activité professionnelle." Une décision de principe qui s'impose au fisc, à plusieurs conditions : que le bien ne soit pas inscrit au registre des immobilisations, que les loyers soient versés du compte professionnel vers le compte privé et soient déclarés aux titres des revenus foncier.
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