Le prêt à taux zéro : mode d'emploi

Le bénéficiaire du prêt à taux zéro : Seul l'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et sa localisation, peut prétendre à l'obtention d'un prêt à taux zéro. Il ne doit pas avoir été en outre propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Cette dernière condition ne s'applique pas dans certains cas. Ainsi, les titulaires d'une carte d'invalidité dans l'incapacité d'exercer une profession, les bénéficiaires d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale et enfin les victimes d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive leur résidence principale, peuvent prétendre à l'obtention du prêt en fonction de leurs plafonds de ressources. Le particulier peut obtenir un prêt à taux zéro pour : - Acheter un terrain, construire ou acquérir un logement neuf qui n'a jamais été occupé. - Acquérir un logement existant et financer s'il y a lieu des travaux de remise aux normes. Si le logement a plus de 20 ans, un professionnel, indépendant de la transaction, doit constater cette conformité aux normes par un état des lieux. L'octroi du prêt peut être subordonné aux travaux nécessités. - L'acquisition et l'aménagement ou la simple transformation d'un local en logement d'habitation - L'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession. Sur le montant du prêt : Le montant du prêt à taux zéro ne peut dépasser deux plafonds : - il ne peut pas être supérieur à 50% du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération, - il ne peut non plus être supérieur à 20 % du coût de l'opération (30% en zone France urbaine et en zone urbaine sensible) dans la limite d'un montant maximum variable en fonction de la localisation, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement. Il faut savoir qu'en fonction de ces derniers critères, les plafonds des montants maximums obtenus peuvent être majorés de 50 % en zone urbaine franche et en zone urbaine sensible. Il existe d'autres conditions de majoration du prêt à taux zéro en cas de ressources très faibles (ne dépassant pas par exemple le seuil inférieur de celles qui ouvrent le droit à prêt à taux zéro de base) ou sous condition d'aides sociales.