Bénéficier d'un prêt à taux zéro pour acquérir sa résidence principale

L'acquéreur a le choix entre différents types de prêts, en fonction de sa situation, de son niveau de vie et de son projet : prêt amortissable, prêt relais, prêt accession sociale, prêt à taux zéro (PTZ), etc. Le prêt à taux zéro (PTZ) constitue un véritable soutien pour l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il est accordé sous conditions de ressources, sans intérêt puisque les intérêts sont à la charge de l'État et réservé à l'achat de la première résidence principale.
 
L'acquéreur qui souhaite bénéficier du PTZ ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt. Cette condition ne s'applique cependant pas pour : le titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "invalidité"; le bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation d’un enfant handicapé; la victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant conduit à rendre inhabitable de, manière définitive, sa résidence principale (exemple : dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones).
 
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus. Ce plafond varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.
 
Ainsi, le PTZ est plus important dans une zone où le marché immobilier est tendu telle que la "zone A" dans laquelle on retrouve des villes comme Paris, Lyon, etc. Pour déterminer la zone dans laquelle se situe le bien qui vous intéresse, consulter le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 
 
Les plafonds de ressources à respecter :
 

Montant et durée du remboursement

Le montant et la durée du prêt sont établis à partir du coût de l'opération et tiennent compte des caractéristiques du logement - zone géographique -, de la composition du foyer de l'emprunteur et de ses ressources.
 
Précisons que le PTZ est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l'acquisition du logement en plus d'un autre crédit immobilier. Il ne peut pas dépasser le montant des autres prêts et il est remboursable sur une durée de 20, 22 ou 25 ans.
 
Toujours en fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette période le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.
 
Le PTZ peut financer jusqu’à 40 % du coût de l’opération dans la limite d’un montant plafonné. Ce plafond s'élève entre 100.000 € à 345.000 € selon la localisation du bien et le nombre de personnes destinées à l’occuper.
 
Montant des plafonds du PTZ :
 

Quels sont les logements concernés ?

Le logement acquis doit être la résidence principale de l'emprunteur. Ce dernier doit y habiter pendant une durée minimale de 6 ans à compter du versement du prêt, sauf cas particuliers (mobilité professionnelle, divorce, etc.).
 
Il est toutefois possible pour un acquéreur d'obtenir un PTZ pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de six ans.
 
A noter que le logement ne peut pas être affecté à la location saisonnière, meublée, ou être utilisé comme résidence secondaire.
 

Conditions spécifiques pour obtenir un PTZ dans l'ancien

Attention ! Désormais, pour obtenir un PTZ dans l'ancien, trois conditions doivent être remplies.  Le PTZ aide à l'acquisition d'un bien immobilier ancien au titre de résidence principale dans lequel il faut réaliser des travaux de rénovation. Les travaux doivent alors correspondre à 25 % du coût total de l’opération et être réalisés dans les 3 ans. La réalisation des travaux est une obligation pour bénéficier du PTZ dans l'ancien. Votre futur logement doit également être dans une commune située en zone B2 ou C. Pour connaître la zone dans laquelle se trouve votre commune, le ministère a mis un simulateur en ligne. 
 
Depuis 1er janvier 2020, l'octroi du prêt dans l'ancien avec travaux est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique. Enfin, seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.
 
L'établissement bancaire vérifiera si les différentes conditions sont réunies ainsi que le montant et la durée de remboursement du prêt. Aucun frais de dossier n’est perçu sur le PTZ. Comme pour tout prêt immobilier, l'établissement bancaire peut refuser d'accorder à l'emprunteur un PTZ.
 
Bon à savoir : L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) propose, sur son site, un simulateur du prêt à taux zéro sur son site.