Encadrement des loyers : premières amendes envoyées par la mairie de Paris

La mairie de Paris, première collectivité à pouvoir contrôler l'encadrement des loyers applicable dans les zones tendues, a envoyé ses premières amendes à 24 propriétaires, après avoir reçu en six mois plus de 900 signalements de locataires. "Les courriers sont partis avant le 14 juillet", a indiqué l'adjoint au logement, Ian Brossat, le 18 juillet. Il s'agit de la "dernière sommation" pour ces propriétaires, qui avaient deux mois pour revoir à la baisse les loyers de leurs baux après réception de la mise en demeure. Ils ont encore "un mois pour se régulariser. Au-delà, les amendes sont déclenchées", déroule l'élu communiste.

Des foncières concernées

Parmi les 24 amendes envoyées, 17 concernent des particuliers, dont 5 qui doivent écoper de l'amende maximale de 5.000 euros. Parmi les 7 entreprises concernées, "des foncières propriétaires d'immeubles", une doit écoper du montant maximal, soit 15.000 euros, indique M. Brossat. Le montant de l'amende "dépend du trop-perçu", précise-t-il. Parmi les plus de 900 signalements reçus depuis janvier, la moitié concerne des studios (51%) et un tiers (32%) des appartements deux-pièces. Dans la capitale, le XIe arrondissement arrive en tête en nombre de signalements, devant le XVIIIe arrondissement. Les chics arrondissements situés sur la rive gauche de la Seine (Ve, VIe, VIIe) sont les moins concernés.

"Le sujet va rebondir en septembre"

Le volume des signalements, qui a atteint un pic en mars (187), est en baisse depuis. Mais "le sujet va rebondir en septembre, au moment où les gens signeront leurs baux et constateront les abus", anticipe M. Brossat. Selon la mairie, environ un tiers des nouveaux baux signés dans la capitale en 2021 dépassait les loyers plafonds, fruits de plusieurs critères (vide ou meublé, date de construction, nombre de pièces et quartier). Première ville à avoir appliqué l'encadrement des loyers mi-2019, Paris, rejointe depuis par plusieurs communes ou agglomérations dites en zone tendue, est aussi depuis le 1er janvier la première à pouvoir contrôler cet encadrement, auparavant une compétence de l'État.