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Si la loi de finances version 2016 est allégée par rapport aux années précédentes, des changements subsistent en matière de fiscalité pour l'année à venir. Décryptage.
"Comme prévu, 2016 ne sera pas un grand millésime en ce qui concerne la loi de finances", soulignait Philippe Krummenacker, président de l'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés, lors d'une conférence de Conseil supérieur du notariat. Il convient, tout de même, de noter quelques modifications en terme de fiscalité immobilière, à partir du 1er janvier 2016.
Impôts locaux : maintien des exonérations pendant deux ans
Sur l'exercice 2014, certains foyers étaient exonérés d'impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière et redevance télévisuelle) lorsqu'ils bénéficiaient, par exemple, d'une demi-part supplémentaire représentant un enfant à charge. S'ils ont perdu cette demi-part, ils devraient être à nouveau imposables. Mais un dispositif prévoit de maintenir leur exonération pendant deux années. Les deux années suivantes, ils seront partiellement imposables seulement. Taxe foncière : possibilité d'exonération pour les bureaux transformés en logements Les collectivités territoriales auront, en 2016, la possibilité d'exonérer de taxe foncière les bureaux transformés en logement. L'objectif : encourager la création de nouveaux logements en zone tendue.Économie collaborative : n'oubliez pas de déclarer vos revenus
La question fut longuement débattue : faut-il, oui ou non, créer une obligation de déclaration des revenus liés aux économies collaboratives ? De plus en plus de Français louent leur appartement sur des plateformes comme Airbnb, mais tous ne déclarent pas les sommes perçues par ce biais. Finalement, l'obligation n'a pas été voté, mais les plateformes sont à présent contraintes d'informer leurs usagers sur la nécessité de déclarer ces sommes. Elles doivent aussi leur fournir un récapitulatif des sommes perçues chaque année, pour faciliter la déclaration. Crowdfunding immobilier : les pertes deviennent imputables Adepte du crowdfunding immobilier, vous serez encouragé dans ce sens en 2016. Un dispositif prévoit la possibilité d'imputer les pertes en cas de non-remboursement du prêt consenti à de petites entreprises sur un site de financement participatif.Vente de terrains : fin de l'abattement exceptionnel
L'abattement exceptionnel de 30%, concédé en 2015 sur la vente de terrains constructibles, est supprimé en 2016. Si le compromis de vente a été signé avant le 31 décembre 2015, l'abattement est toujours valable.Fiscalité : ce qui change en 2016
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