taxe foncière © MD-batictu
Arguant des problèmes de trésorerie dus à une baisse des dotations de l'Etat, quatre départements d'Île-de-France ont annoncé une augmentation de la taxe foncière. Les propriétaires pourraient ainsi payer 125 euros de plus en moyenne en 2016. Décryptage.
2016 sera-t-elle l'année de l'explosion de la taxe foncière ? Quatre départements d'Île-de-France ont d'ores et déjà annoncé que son montant augmenterait pour compenser les baisses de dotation décidées par le gouvernement. L'impact pour les foyers concernés pourrait être conséquent : les Yvelines évoquent une hausse de 125 euros en moyenne, soit 66% du montant actuel. Et d'autres départements pourraient suivre le mouvement...
Les présidents des conseils départementaux de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ont annoncé collégialement leur décision d'augmenter la part départementale de la taxe foncière des propriétés bâties. La raison invoquée ? L'impossibilité de boucler leur budget pour l'année 2016, compte tenu des réductions de dotation entre 2013 et 2017 : 15 millions d'euros par an, au lieu de 150, pour les Yvelines, par exemple.
Jusqu'à 125 euros de plus, pour payer les aides sociales
Ces départements de la Grande couronne évoquent aussi une hausse colossale des dépenses obligatoires de solidarité, notamment le RSA. L'Essonne avait déjà déclaré ne plus pouvoir payer l'intégralité des aides sociales à ses administrés. Des dépenses qui ne sont plus couvertes par les versements de l'État... mais, en partie du moins, par une hausse des taxes locales.
Concrètement, le taux de la part départementale de la taxe foncière augmentera de 2,3 à 5 points selon les départements. Les propriétaires seine-et-marnais payeront en moyenne 42 euros de plus, avec un taux départemental passant de 15,7 à 18% ; les Essonniens, 70 euros de plus (de 12,69 à 16,37%) ; les Valdoisiens, 24 euros de plus (de 13,25 à 17,18 %) ; et les propriétaires yvelinois, 125 euros de plus (7,58 à 12,58 %).
D'autres conseils départementaux aux finances tendues pourraient rejoindre les quatre précurseurs franciliens. La réponse fin mars 2016, au moment du vote des budgets pour l'année.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière est calculée à partir d'une base d'imposition, à laquelle sont appliqués plusieurs taux. Chaque taux est voté par les collectivités territoriales : communes ou intercommunalités, départements et régions. La base d'imposition, quant à elle, correspond au revenu cadastral (c'est-à-dire le loyer théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué) diminué d'un abattement de 50%. La taxe foncière est reversée en partie aux départements.