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La taxe foncière en questions

le 1 octobre 2009
Les avis de taxe foncière pour 2009 ont été expédiés aux propriétaires immobiliers, qui ont jusqu'au 15 octobre pour s'en acquitter ou jusqu'au 20 octobre, pour ceux qui ont opté pour le paiement en ligne. L'occasion de faire le point sur cette taxe et les hausses qu'elle connaît cette année.
Propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2009, vous devez payer la taxe foncière ce, même si vous avez vendu ce bien en cours d'année. La date de paiement est fixé au 15 octobre, sauf si vous êtes mensualisé, vous n'avez alors rien à faire (l'avis vous indiquera l'échéancier 2010). Si vous n'aviez pas opté pour la mensualisation, vous pouvez encore adhérer au prélèvement à l'échéance sur internet, jusqu'au 15 octobre : votre compte ne sera débité alors que le 26 octobre. Il est également possible de payer en ligne, avec un délai courant dans ce cas, jusqu'au 20 octobre.

A quoi correspond la taxe foncière ?

La taxe foncière permet aux communes, intercommunalités, départements et régions, de financer en partie leur budget. Elle est établie dans la commune où est situé l'immeuble, pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Comment est-elle calculée ?

La base d'imposition est le revenu cadastral. Un revenu égal à la valeur locative cadastrale, diminuée d'un abattement de 50%, afin de tenir compte des frais inhérents à toute possession d'un bien : gestion, assurance, amortissement, entretien, réparation, etc. La valeur locative cadastrale est quant à elle déterminée par le service du cadastre et correspond à un loyer théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué.
Ainsi, si des améliorations ont été apportées à votre construction en cours d'année, entraînant une hausse de sa valeur locative, ces dernières ne seront prises en compte que l'année suivante, au 1er janvier.
Les taux pratiqués, appliqués à la base d'imposition, sont quant à eux votés par les collectivités locales territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions.
Cette année est celle de la hausse : Nicolas Laroche, Responsable de l'Observatoire SFL-FORUM, Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales nous en dit plus en page suivante. Découvrez également quels sont les biens concernés, qui paie et qui en est exonéré.
La taxe foncière en questions

Impôts locaux 2009 : la hausse

Nicolas Laroche
Nicolas Laroche © Nicolas Laroche - DR
Cette année encore, les impôts locaux ont presque partout augmentés : on compte en moyenne une hausse de 6,1% sur l'ensemble de la France. Mais avec certaines disparités. Ainsi à Paris, où le département instaure pour la première fois une taxe foncière, les contribuables verront leur impôt foncier grimper de 47%, sans compter le fait que la taxe d'habitation connaît elle, une hausse de 11,7% par rapport à l'année dernière. Toutes les villes et intercommunalités, selon le Forum pour la gestion des Villes et des collectivités territoriales ont orienté à la hausse leur taux d'imposition, en moyenne de +3,8%, soit "la plus forte hausse constatée depuis dix ans". Depuis le désengagement de l'Etat au profit des collectivités territoriales avec la décentralisation, ces dernières voient leurs charges augmenter et donc ont tendance à le répercuter sur les impôts locaux. Avec la crise cette année, cela ne va pas s'arranger : baisse du produit des droits de mutations (versés à l'occasion des transactions immobilières), investissements engagés après la prise de mandat dans les communes, hausses des aides sociales, etc. Pour comprendre ces phénomènes, Maison à part a demandé à Nicolas Laroche, Responsable de l'Observatoire SFL-FORUM, FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales*, de nous en dire plus.
MAP : Cette année serait celle de "la plus forte hausse depuis 10 ans" selon votre étude, la crise explique-t-elle tout ?
Nicolas Laroche : Les collectivités locales ont été durement frappées par la crise cette année. Côté recettes, les droits de mutations sont en chute libre : la baisse a commencé en 2008 (-8,4% pour les départements, soit une perte de 660 millions d'euros par rapport à 2007) et s'est amplifiée en 2009, même si on ne mesure pas encore l'ampleur exact de la baisse. Côté dépenses, les collectivités locales doivent faire face aux conséquences sociales de la crise et aider les populations les plus fragiles.
Mais les collectivités locales ont également adopté une attitude très volontariste pour limiter les méfaits de la crise. Parce qu'elles réalisent les trois-quarts de l'investissement public en France, l'Etat s'est appuyé sur elles pour mettre en œuvre une partie de son plan de relance. Et les collectivités ont répondu massivement présent en s'engageant à accroitre leur effort d'investissement en 2009, atténuant ainsi la baisse de l'activité.
Enfin, la crise a certainement révélé des faiblesses plus profondes dans les recettes des collectivités locales. Depuis quelques années, les dotations que l'Etat leur verse progressent de moins en moins vite et la mise en place d'exonérations et de plafonnements, comme le plafonnement de la taxe professionnelle à la valeur ajoutée, réduit la part des recettes sur laquelle les collectivités ont un pouvoir. Cela ne se voit pas trop lorsque les choses vont bien, mais lorsqu'elles se gâtent et que les collectivités doivent augmenter leur recette, la hausse est plus marquée sur les recettes pour lesquelles elles disposent encore d'un pouvoir fiscal, comme la taxe foncière et la taxe d'habitation.
MAP : Paris est un cas à part cette année, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Nicolas Laroche : La ville de Paris a augmenté ses taux d'imposition en 2009, conformément d'ailleurs aux déclarations du maire de Paris pendant la campagne municipale. Mais il faut se méfier d'une vision à court terme de la politique fiscale d'une collectivité locale. Certaines augmentent faiblement mais régulièrement leur taux d'imposition. D'autres décident d'augmenter sensiblement une année mais maintiennent par la suite leurs taux d'imposition. Paris s'inscrit clairement dans cette seconde catégorie puisque la ville n'avait pas eu recours au levier fiscal depuis de nombreuses années. Et puis le niveau de la pression fiscal à Paris reste limité.
MAP : Quelles sont les prévisions pour l'année prochaine ? Les retombées de la crise (notamment le problème de la baisse du bénéfice des droits de mutation), peuvent-elles entraîner une nouvelle augmentation et de quel ordre ?
Nicolas Laroche : Pour 2010, la situation devrait rester très tendue pour les collectivités locales. Les effets de la crise ne disparaîtront en effet pas du jour au lendemain. Par contre, il est trop tôt pour faire des prévisions, d'autant plus que le projet de loi de finance qui sera présenté au parlement cette semaine (voir l'article sur MAP) devrait contenir des dispositions très fortes sur la fiscalité directe locale (suppression de la taxe professionnelle, gel du pouvoir de fixation des taux par les départements et les régions...).
L'Observatoire du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, SFL Forum, a édité en avril dernier un focus sur la taxe d'habitation et la taxe foncière payées par les contribuables locaux, sur le territoire des 40 villes de plus de 100.000 habitants. Voir le site du Forum.
Propos recueillis par Pauline Polgar
Pour en savoir plus sur la taxe foncière, notamment quels sont les biens concernés et qui paie, cliquez sur suivant.
Impôts locaux 2009 : la hausse

Quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis. Ce sont les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol. Les habitations (maisons, appartements ou parkings, par exemple). Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également concernés. A noter que les terrains formant les dépendances immédiates des habitations ou encore les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie y sont soumis aussi. En revanche, les bâtiments ruraux, affectés de manière exclusive et permanente à l'usage agricole en sont exonérés. Bon à savoir : sont également exonérés ceux qui, même s'ils ne servent plus exclusivement à l'usage agricole, sont destinés à la production d'électricité d'origine photovoltaïque. Certaines constructions, peuvent également faire bénéficier d'exonérations temporaires, de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Par exemple, lorsque vous faites construire votre maison, vous pouvez bénéficier d'une exonération pendant deux ans, il faut pour cela déposer un formulaire spécifique (déclaration de modèle H1, formulaire n°6650, disponible en ligne sur le site des impôts) dans les 90 jours suivant l'achèvement du bien. Attention, cela ne vous exonèrera pas de payer la taxe sur les ordures ménagères.
Si vous avez fait installer une piscine (ancrée dans le sol), votre taxe pourra en revanche augmentée, puisque cette construction entraîne une augmentation de la valeur locative. Mais vous pourrez tout de même bénéficier d'une exonération de deux ans si vous déposer à temps (dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction) la déclaration 6704 IL à votre cetre des impôts fonciers.
Source : impôts.gouv.fr
Quels sont les biens concernés ?

Qui doit s'en acquitter ? Qui est exonéré ?

Tout propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d'un immeuble, doit s'acquitter de cette taxe chaque année. Certaines personnes en sont exonérées ou peuvent bénéficier de réductions. Etre non-imposable sur le revenu ne vous met pas à l'abri de devoir payer la taxe foncière.
Pour être exonéré totalement, trois conditions cumulatives sont requises :
*condition relative à la personne :
* condition relative à l'occupation du logement :
*condition de ressources :
Le montant de votre Revenu Fiscal de Référence de 2008 ne doit pas dépasser, pour la métropole, 9.837 € pour la 1ère part du quotient familial, majorés de 2.627 € pour chaque demi-part supplémentaire. Cette condition ne s'applique pas pour les titulaires de l'allocation supplémentaire.
Source : impôts.gouv.fr
Qui doit s'en acquitter ? Qui est exonéré ?
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