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Troubles du voisinage : comment bien réagir ?

Par Lucas Desort
,
le 15 juillet 2019
Bruits, odeurs, pollutions visuelles, ou encore troubles du comportement de votre voisin peuvent déranger votre quotidien. Maison à part vous donne la marche à suivre pour gérer cette situation.
"On n'est jamais mieux que chez soi", un célèbre adage qui peut perdre de son sens lorsque l'on tombe sur les mauvais voisins. Vivre au-dessus, au-dessous ou à quelques mètres d'autres personnes peut créer quelques désagréments, qui peuvent devenir de réels troubles du voisinage. Dans ce cas, vous avez plusieurs recours avant de vous tourner vers la justice.

Qu'est-ce que je peux faire ?


Pour commencer, essayez de régler votre litige à l'amiable avec votre voisin. Ce qui peut être une évidence pour vous ne l'est peut-être pas pour lui et il ignore donc qu'il vous cause du tort.

Dans le cas où le dialogue ne conduirait pas à un changement d'attitude de sa part, adressez-lui une lettre avec accusé de réception pour lui rappeler votre discussion et lui faire remarquer qu'il n'y a eu aucune évolution.

Si le voisin est locataire : la responsabilité de son bailleur


Si vous ne remarquez pas de changements, vous pouvez informer par un courrier recommandé avec accusé de réception le bailleur du locataire malpoli de la situation et lui demander d'intervenir.

Une fois informé, le propriétaire doit tout faire pour mettre fin aux agissements de son locataire. Pour cela, plusieurs solutions s'offrent à lui :
  • Mettre son locataire en demeure : la mise en demeure est une lettre de réclamation adressée à celui qui est coupable d'un litige. Elle lui demande de respecter ses obligations dans un délai précis, sous peine de poursuites ;
  • Faire appel à un conciliateur de justice : dans le cas où une procédure judiciaire est déjà engagé, faire la demande verbale au greffe du tribunal ou lui adresser le formulaire 15728*01.
Si cela ne fonctionne pas, et si le bail contient une clause de résiliation en cas de non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, il peut saisir le tribunal d'instance pour faire constater la résiliation du bail et ainsi obtenir l'expulsion du locataire.

Dans le cas où cette clause n'existerait pas, il doit assigner son locataire par acte d'huissier pour demander la résiliation du bail et son expulsion.

La responsabilité du propriétaire ne peut être reconnue que s'il n'a pas agi, et non parce qu'il n'a pas réussi à résoudre la situation.
 

Si le voisin est propriétaire : se tourner vers la copropriété


Lorsque l'auteur des troubles est propriétaire de son domicile, il existe tout de même des alternatives.

Dans un immeuble, si le règlement de copropriété indique qu'il faut s’éviter toutes nuisances sonores, vous pouvez contacter le syndic afin qu’il fasse respecter le règlement.

Si ce n'est pas le cas ou qu'il n'y a pas de copropriété, vous pouvez solliciter la mairie en lui adressant par courrier un formulaire disponible sur le site du gouvernement. Toutefois, la mairie n'est pas dans l'obligation juridique d'intervenir si le litige ne constitue pas un trouble à l'ordre public.

Dois-je me tourner vers la justice ?


Si votre voisin persiste, il ne reste plus que la justice pour sortir de cette situation. Tout d'abord, faites constater les nuisances par les forces de l'ordre. Dans le cas de nuisance sonore, l'auteur des troubles devra s'accommoder d'une amende de 68 € s'il décide de la régler dans l'immédiat ou dans les 45 jours qui suivent. Dans le cas contraire, celle-ci sera majorée et atteindra le montant de 180 €.

Si les nuisances se poursuivent, il sera temps de saisir un tribunal civil avec un recours afin d'obtenir une réparation du préjudice. Dans le cas où celui-ci est estimé à maximum 10.000 €, vous devrez vous tourner vers le tribunal d'Instance ; pour un préjudice d'un montant supérieur, ce sera le tribunal de Grande instance qui se chargera de votre affaire, et vous serez dans l'obligation de prendre un avocat.

Dans les deux cas, vous devrez apporter les preuves nécessaires (constat d'huissier, témoignages, pétition, courriers échangés avec l'auteur des troubles, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé…) pour prouver les nuisances. Toutes les preuves doivent avoir été recueillies loyalement pour être recevable. Par exemple : vous ne pouvez pas enregistrer une conversation avec la partie attaquée, à son insu.

Le risque d'une procédure de justice


Attention tout de même. Si vous êtes amené à perdre ce procès, cela pourrait se retourner contre vous et vous risqueriez une condamnation pour procédure abusive, si la partie attaquée porte plainte à votre encontre.

Il faudra alors, prouver que la procédure lancée auparavant n'était pas dans le but de nuire, ni basée sur des faits inventés ou délibérément exagérés.

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