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Fiscalité immobilière : bientôt de nouveaux impôts ?

Par L.T.
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Mis à jour le 14 février 2019
Julien Denormandie, ministre du Logement
Julien Denormandie, ministre du Logement © L.T. pour Batiactu
Soutien trop "important" au secteur immobilier, niches fiscales à résorber, taxe foncière à réorienter... questionné sur ces propositions sur RMC, le ministre du Logement Julien Denormandie s'est dit opposé à une révision des taxes existantes, et à la création d'un nouvel impôt sur les plus-values des résidences principales. Une idée jugée "très bonne" par le président Emmanuel Macron lors d'un échange avec un citoyen en janvier dernier.
Interviewé par Jean-Jacques Bourdin ce mardi, le ministre Denormandie a pris la défense du secteur immobilier, accusé de "coûter trop cher à l'État" et de créer "peu d'emplois". "Il nous manque aujourd'hui plus d'une centaine de milliers de logements dans notre pays, énormément d'activités sont liées à l'immobilier et je soutiens donc fortement ce secteur, les propriétaires et j'essaie de protéger avec beaucoup de détermination les locataires", a réagi Julien Denormandie.
Alors que le président Emmanuel Macron n'avait pas fermé la porte à une taxe portant sur les plus-values immobilières issues de la vente d'une résidence principale, son ministre en charge du logement ne s'y est pas montré favorable. L'annonce avait suscité la panique dans les organisations de défense des propriétaires immobiliers qui ont rappelé depuis deux semaines le caractère constitutionnel du droit de la propriété.
La réponse ministérielle de ce matin n'a pas semblé rassurer les propriétaires: "Je ne sais pas si nous pouvons dire que nous sommes rassurés, le ministre n'est pas le seul décisionnaire mais nous espérons qu'il réussira à convaincre le chef de l'État", indique Pierre Hautus, directeur général de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), questionné par Batiactu.

Vers une réorientation de la taxe foncière ?

Prônant plutôt "un arrêt total de la taxe d'habitation", Julien Denormandie a toutefois admis qu'une "réorientation" de la taxe foncière pourrait apporter une consolation aux élus, peu à peu privés des revenus de la taxe d'habitation. "C'est une option qui est sur la table et qu'il faut vraiment regarder, des discussions sont en cours mais pourquoi pas", a suggéré le ministre du Logement. La gronde des gilets jaunes a révélé un certain agacement quant aux nombreuses niches fiscales qui coûteraient plusieurs dizaines de milliards d'euros au gouvernement chaque année. Des dispositifs avantageux qui concernent beaucoup le secteur immobilier, et que Julien Denormandie dit vouloir toucher "le moins possible".
Dans la ligne du "construire plus, mieux et moins cher", le ministre a estimé que "parmi les dispositifs, il y en a qui sont très utiles, mais quand une mesure n'est pas utile, il faut pouvoir la revoir, l'ajuster". Il a toutefois prévenu que les avantages fiscaux existants seraient peu, sinon pas du tout remis en cause.
Un sujet sur lequel la Confédération nationale du logement milite, appelant à la suppression des niches fiscales liées à de l'investissement locatif. "Cela a coûté 2 milliards d'euros de budget il y a deux ans aux propriétaires privés, sans en mesurer l'efficacité", a regretté auprès de Batiactu Eddie Jacquemart, président de la CNL. Cette dernière ne se prononce cependant pas sur la pertinence d'une taxation des plus-values sur la vente de résidence principale.
Pour l'UNPI, les simples annonces de "coup de rabot" sur des avantages fiscaux font déjà du mal aux acteurs bénéficiaires: "La psychologie dans l'immobilier et chez les propriétaires est très entachée, il est très dur d'entendre que nous serions tous des rentiers, que nous n'avons pas travaillé pour acquérir un bien ou que l'on change de résidence principale tous les ans pour toucher une plus-value", déroule Pierre Hautus.
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