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Loi Alur : "pas de recul" mais des "assouplissements"

Par Avec AFP
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le 16 juin 2014
logements en construction
logements en construction © CG- batiactu
De tergiversation en tergiversation, que restera-t-il de la loi Alur ? Malgré le démenti du cabinet de la ministre Pinel, le Premier ministre Manuel Valls a finalement laissé entendre vendredi lors d'un déplacement qu'elle devrait subir un certain nombre de modifications. Ce qu'il a confirmé ce samedi, en rappelant la "cinquantaine de mesures de simplification" prévue pour la construction.
Que restera-t-il de la loi Alur ? Alors que tous attendent les décrets d'application pour l'été, le Premier Ministre s'est emparé du sujet en fin de semaine dernière évoquant des modifications et rappelant samedi, une "cinquantaine de mesures de simplification" à venir pour le logement. De quoi apporter du grain à moudre à ceux - Cécile Duflot en tête - qui dénoncent un détricotage en règle ? Pour Manuel Valls, il n'est pas question de "recul": "J'ai déjà eu l'occasion de dire qu'il y aura une cinquantaine de mesures de simplification pour le logement. Nous construisons moins de logements chaque année. Il y a beaucoup d'entraves à la construction de logements, à l'accès au logement, donc il faut mettre en oeuvre tout ce qui va dans le bon sens, corriger tout ce qui doit l'être", a-t-il poursuivi.
La rumeur courait déjà depuis quelques jours et, alors que le ministère du Logement avait pourtant apporté un ferme démenti à toute modification, le premier ministre a commencé à lâcher quelques phrases sans équivoque, lors de son allocution aux Assises des Petites Villes de France (APVF) sise à Annonay (Ardèche) "Il faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, cela veut dire qu'il faut apporter un certain nombre de modifications", a-t-il déclaré. Évitant toutefois de pointé du doigt directement le texte porté par Cécile Duflot, il ajoutait : "Il y a trop d'éléments qui entravent l'action. Nous avons besoin de libérer les énergies", parlant notamment de l'excès de normes.

Pas un recul mais des "assouplissements"

Interrogé à la suite de cette déclaration, le ministère du Logement jouait alors la nuance : la rédaction des décrets, précisait-il, nécessite de trouver un équilibre afin de ne pas décourager les investisseurs, mais aussi de protéger les locataires. Comprendre : ce qui expliquerait l'annonce de certains assouplissements par le Premier Ministre en personne. Et de renvoyer vers Matignon pour plus de détails...
Ces modifications représentent pour Cécile Duflot rien de moins qu'une " une opération qui consiste à attaquer une des véritables lois de gauche de ce mandat".
Le Premier Ministre s'est donc voulu plus clair samedi, mais l'est-il vraiment ? Selon les observateurs, les deux points sur lesquels des changements pourraient intervenir seraient l'encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers (Gul) dont le coût fait débat. "Il faut être pragmatique, il faut regarder la réalité en face et faire en sorte surtout que l'on construise des logements. Nous ferons avec Sylvia Pinel (la ministre du Logement, ndlr) dans les prochains jours des propositions", a-t-il ajouté.
A ce titre, Sylvia Pinel devrait faire une communication à l'issue du Conseil des ministres du 25 juin prochain et annoncer plusieurs de ces mesures pour la construction.
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