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taxe foncière © MD-batictu
IMPÔTS. En tant que particulier, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement au 1er janvier de l'année en cours, même si votre logement est loué. Maison à part fait le point sur les modalités et le calendrier de paiement de cet impôt.
Si le montant de votre taxe foncière est supérieur à 300 euros, vous pouvez choisir le prélèvement à l'échéance en vous rendant dans votre espace particulier, sur impots.gouv.fr, avant le 30 septembre.
Votre taxe foncière sera alors prélevée automatiquement le 26 octobre 2023 prochain et votre adhésion à ce type de prélèvement vaudra pour les années suivantes. Chaque année, vous serez ainsi informé du montant de la taxe foncière sur votre avis d'impôt et le prélèvement interviendra automatiquement.
Si vous avez reçu votre avis par voie postale et que celui-ci comporte un talon d'adhésion au prélèvement, vous pouvez payer votre taxe foncière en le retournant à votre centre d'encaissement - mentionné sur le talon - avant le 16 octobre, et adhérer automatiquement au prélèvement à l'échéance pour 2024.
Si le montant de votre taxe foncière est inférieur ou égal à 300 euros, vous pouvez payer en ligne ou opter pour le prélèvement à l'échéance. Vous pouvez aussi utiliser les autres moyens de paiement mentionnés dans la notice de votre avis, chèque et TIP SEPA - si votre avis comporte un talon de paiement -, espèces ou carte bancaire auprès d'un buraliste ou partenaire agréé par la direction générale des finances publiques.
Bon à savoir : si vous souhaitez étaler le paiement de vos taxes foncières de 2024, vous pouvez d'ores et déjà adhérer au prélèvement mensuel.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d'imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d'enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique. La valeur locative cadastrale, donnée de référence, représente le niveau de loyer théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Celle-ci peut varier si le bien a, par exemple, fait l'objet de travaux importants. Les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d'un coefficient forfaitaire qui tient compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'INSEE au mois de novembre précédent la taxation. Pour les taux applicables, les collectivités dont vous dépendez (commune, intercommunalité, syndicat, établissement public foncier) peuvent aussi, chaque année, décider de les faire varier, ce qui induit un impact sur le niveau de votre cotisation.Taxe foncière 2023, l'échéance approche
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