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Vers la fin de l'APL Accession pour les primo-accédants ?

Par R.N.-B.
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le 30 octobre 2014
Photo d'illustration
Photo d'illustration © xiongmao - Thinkstock
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une suppression de l'APL Accession, une aide versée aux primo-accédants sous conditions de ressources. Colère des professionnels, qui s'inquiètent d'un nouveau frein à l'accession, dans un contexte morose.
Avec la fin de l'année, commencent les débats sur le projet de loi de finances 2015. Parmi les sujets polémiques, le devenir de l'Aide personnalisée au logement (APL) Accession, une aide financière versée aux foyers aux revenus limités qui deviennent propriétaires de leur logement. La Commission élargie de l'Assemblée nationale a voté sa suppression ce mercredi 29 novembre.
Pour rappel, l'APL Accession est versée aux primo-accédants ayant pu souscrire un prêt conventionné ou un prêt à l'accession sociale (PAS), sous conditions de ressources et en fonction de la composition du foyer et du montant des remboursements. Près de 500.000 ménages en bénéficient, soit 900 millions d'euros par an versés par l'État.

19 millions d'économies en 2015

La suppression de l'APL accession (article 52 du projet de loi de finances 2015) devrait permettre à l'Etat d'économiser 19 millions d'euros en 2015, selon la ministre du Logement Sylvia Pinel. Les foyers qui en bénéficient déjà continueraient de toucher l'aide, mais près de 30.000 ménages qui auraient pu y avoir droit en 2015 devront faire une croix sur ce coup de pouce financier.
Autant de potentiels propriétaires qui, faute de pouvoir financer l'achat de leur logement, risquent d'annuler leur projet d'accession à la propriété. De quoi mettre en colère les professionnels du secteur : "Les APL ont un véritable impact sur l'endettement des ménages et sur leur capacité à devenir propriétaire", estime Jérôme Robin, président et fondateur de Vousfinancer.com. La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) prédit une perte de 41.580 emplois (non créés ou perdus) et souligne un manque à gagner de 324 millions d'euros de taxe foncière et d'aménagement pour les collectivités locales. Une "catastrophe à éviter" selon la FFC.

Un amendement pour apaiser les tensions

Un amendement, voté ce mercredi, prévoit le versement de l'APL Accession pour les ménages devenus propriétaires après le 1er janvier 2015, "si leurs ressources baissent significativement", une sorte d'assurance en cas de chômage, de maladie ou d'accident par exemple. L'idée suffira-t-elle à rassurer les futurs acheteurs, de plus en plus frileux ? Oui, selon le gouvernement, qui rappelle l'élargissement à venir du prêt à taux zéro.
La mesure polémique donnera sans doute lieu à de vifs débats, le 5 novembre à l'Assemblée nationale, y compris du côté de la majorité, et à de nombreux amendements. Une étude d'impact devrait être réalisée d'ici là.
Vers la fin de l'APL Accession pour les primo-accédants ?
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