Efficacité énergétique : les 27 mesures du gouvernement

Dans la lignée des engagements du Grenelle de l'environnement, lancé en 2007, une table ronde "efficacité énergétique" a été instituée fin mai 2011 dans le but d'accélérer les économies d'énergie. Pour rappel, la facture énergétique de la France s'élève à 46.2 Md€ en 2010. Les conclusions ont été présentées vendredi dernier par la ministre de l'Ecologie, fruit des débats de trois groupes de travail qui ont œuvré à trouver des solutions d'économies d'énergie pour les entreprises, les ménages et les pouvoirs publics. Pour arriver à un plan de 27 mesures, ils ont axé leur réflexion autour de trois leviers principaux : soutiens financiers ; mesures réglementaires ; engagements volontaires.

Prêt à 2% pour les entreprises

Au vu de l'augmentation croissante des prix de l'énergie, les économies d'énergie relèvent de fait d'économies financières. Améliorer les marges des entreprises est donc un enjeu majeur pour le gouvernement, qui a décidé de diverses mesures en cette faveur. Actuellement, les TPE/PME financent très peu de travaux d'économies d'énergie souvent à cause de difficultés de financements bancaires : En complément des prêts OSEO classiques, l'Etat s'engage à prêter 100 M€ à taux bonifié de 2% pour les aider. Ce prêt sera géré, distribué et par OSEO, pour des montants compris entre 10 et 50 k€. Cette mesure pourra financer environ 5.000 entreprises pour un investissement total de l'ordre de 300 M€. Le gain énergétique escompté est de l'ordre de 200 GWh par an.

Investissements d'avenir

La ministre de l'Ecologie a également insisté sur les Investissements d'avenir qui consacrent des moyens importants aux projets de recherche et développement allant dans le sens d'une meilleure efficacité énergétique. Parmi les crédits dont l'Ademe est opérateur, 1,3 milliards d'euros en subventions et avances remboursables sont affectées au soutien de tels projets. Désormais, en mobilisant ces Investissements d'avenir (prise de participation ou prêt non bonifié), l'Etat souhaite développer une industrie de pointe sur le numérique et les nouvelles technologies. D'autres programmes participent à ces enjeux comme le programme "Habiter mieux" qui vise à sortir les ménages modestes de la précarité énergétique. A ce titre, la prime complémentaire d'aide aux ménages sera relevée de 1.100 à 1.600 €. Parmi les autres aides financières, citons une aide aux communes de moins de 2.000 habitants à rénover leur éclairage public : 20 M€ de subventions seront déployées au titre de 2012. Ou encore l'extension de l'Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés ou le cumul du CIDD et de l'Eco-PTZ... Lire la suite page 2