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Etats généraux : 15 propositions pour penser le logement autrement

le 4 mai 2010
Pour la première fois, les grandes organisations œuvrant en faveur du logement se sont réunies en présence d'associations d'élus et d'opérateurs privés pour soumettre au gouvernement des pistes visant à résoudre un problème de logement de plus en plus prégnant en France. De ces Etats généraux du logement, quinze grandes propositions sont ressorties.
Le logement représente pour les foyers français une charge de plus en plus lourde avec une moyenne de 23% du revenu disponible, et le pays compte près de 3,5 millions de mal-logés, alors que la liste d'attente des logements sociaux ne cesse de gonfler, pour atteindre aujourd'hui 1,3 million de personnes. Et dans une société où la population évolue, en nombre et en modes de vie, les besoins en logement "doivent être repensés".
Ce diagnostic, partagé par l'ensemble des acteurs liés au logement, a donné lieu mardi aux premiers Etats généraux du logement. C'est dans le but d'engager des débats utiles visant à soumettre des propositions au ministère du Logement que 32 acteurs de ce secteur se sont retrouvés. "Trente-trois ans après la dernière réforme d'ensemble de la politique du logement, force est de constater que cette politique est largement inadaptée aux enjeux de la société d'aujourd'hui et de demain, et ce malgré une intense production législative", indiquent les organismes participants.

Penser le logement autrement

Fruit de neuf mois de travail et de rencontres dans plusieurs villes, cette journée a réuni organismes HLM, associations d'habitants ou d'insertion par le logement ou encore associations d'élus, à l'initiative de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui ont fait émerger quinze propositions. "Les Etats généraux du logement ne sont ni une simple tribune revendicative vis-à-vis du gouvernement et du parlement, ni seulement une contribution d'experts sur la problématique du logement. Ils forment un pacte fondateur entre des acteurs qui n'avaient pas nécessairement l'habitude de collaborer, et qui acceptent de mettre de côté leurs différences pour se concentrer sur l'essentiel : un socle intangible de convictions et de propositions", expliquent les organismes.
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Etats généraux : 15 propositions pour penser le logement autrement

Propositions et réactions

logement ancien
logement ancien
Les quinze propositions s'articulent autour de trois grands principes : permettre à tous, aujourd'hui et dans l'avenir, de se loger dans des conditions décentes ; promouvoir un "vivre ensemble" intégrant mixité et diversité sociale et urbaine ; organiser une dépense publique et une gouvernance adaptées et efficaces. Pour parer au déficit structurel de 900.000 logements et endiguer la hausse des prix, les organisations demandent notamment que soit consacré chaque année, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, 2% du PIB pour l'effort public en faveur du logement, "en ne prenant en compte dans le calcul que les actions qui concernent vraiment le logement". Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a fait état de son désaccord en répondant que "parler d'un critère de 2% du PIB pour le logement ne semble pas être une approche efficace de la politique du logement", car "dépenser plus n'est pas un critère de réussite des politiques publiques". En pratique, allouer 2% du PIB correspondrait à lever 4 milliards d'euros chaque année.
Thierry Repentin, président de l'USH, a indiqué mardi soir que l'action entamée par ces Etats généraux serait pérennisée par la création d'une structure permanente. Ce collectif aura vocation à élargir le débat à l'ensemble de la société.

Les 15 propositions

1 - Promouvoir un pacte de responsabilité pour un Service d'intérêt général du logement.
2 - Mettre en place des moyens de connaissance des besoins en logement et des prix, pour réguler les marchés et anticiper la demande.
3 - Associer les parties prenantes à la décision publique et les mobiliser pour la mettre en œuvre.
4 - Consacrer 2% du PIB à l'effort public en faveur du logement.
5 - Refonder la politique du 1% dans un cadre conventionnel entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, en lien avec les politiques locales de l'habitat.
6 - Optimiser l'utilisation des sols pour l'offre de logements et la mixité sociale.
7 - Disposer d'une offre locative sociale nouvelle suffisante.
8 - Moduler les aides à l'investissement locatif privé en fonction des contreparties.
9 - Relancer l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
10 - Promouvoir une offre locative dans le parc existant décente et compatible avec les revenus des ménages, et amplifier les programmes de rénovation urbaine.
11 - Rénover la gestion des copropriétés.
12 - Assurer une répartition des logements conforme à la mixité sociale, promouvoir leur qualité environnementale et maîtriser leurs coûts d'usage.
13 - Maîtriser la dépense totale du logement et la diminuer pour les ménages à revenus modestes et moyens.
14 - Sécuriser les parcours de vie des locataires et accédants.
15 - Prendre en compte les jeunes, grands oubliés de la politique du logement.
Propositions et réactions
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