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Lancement de la nouvelle RT 2012

le 6 juillet 2010
Jean-Louis Borloo, vient de présenter, avec Benoist Apparu, la nouvelle Réglementation Thermique "Grenelle Environnement 2012" à Paris dont les textes seront publiés en novembre prochain, soit les règles qui régiront toute nouvelle construction en France à compter de cette date. A cette occasion, une convention d'engagement volontaire visant à accélérer la construction de bâtiments basse consommation a été signée avec les acteurs de la construction.
"Des consommations d'énergie divisées par 3, un saut énergétique plus important que celui de ces 30 dernières années, un gain de pouvoir d'achat pour les Français", tels ont été les termes de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, pour qualifier et présenter la nouvelle Réglementation "Grenelle Environnement 2012".
En effet, la mise en œuvre de l'objectif du Grenelle Environnement de généraliser les "bâtiments basse consommation" (BBC) à compter de 2012 (Cf. Encadré) se traduit par l'adoption d'une nouvelle réglementation thermique, dite "RT Grenelle Environnement 2012", qui remplacera l'actuelle RT 2005. "La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique a fait l'objet, depuis septembre 2008, d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, par l'intermédiaire de 13 groupes de travail thématiques regroupant chacun 20 à 25 experts représentant les différentes professions, d'un comité scientifique et de conférences regroupant 120 représentants des professionnels du bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environnement", a expliqué le ministre Jean-Louis Borloo.
Ainsi, plus de 500 contributions écrites ont été rédigées par les différents participants et débattues lors des groupes de travail. Le groupe de travail dit éApplicateurs de la RT 2012é a regroupé 40 des bureaux d'études thermiques et centres techniques les plus reconnus. "Ces bureaux qui ont été mobilisés, ont été chargés de tester l'applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents secteurs de la construction", a souligné le ministre, ajoutant qu'ainsi une dizaine de milliers de tests ont été réalisés.
Le BBC est en train de devenir la norme de construction en France
Prenant la parole, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, a souhaité indiquer que la France passe d'une réglementation thermique de normes à une réglementation thermique par objectifs. "C'est un élément essentiel afin de ne pas brimer la construction", a-t-il souligné. Il a ensuite énuméré les objectifs de cette nouvelle réglementation, "la principale étant la consommation d'énergie primaire inférieure à 50kWh/m2/an en moyenne". "Notre rôle est de fixer les objectifs à atteindre avec très peu d'obligation de moyens, contrairement à la RT 2005, mais ces derniers doivent être par la suite la préoccupation des professionnels", a-t-il ajouté.
Quelques chiffres également sur l'état du marché de la construction en France. En 2009, 2.000 certifications BBC ont été demandées, c'est 10 fois plus que ce que le ministre avait prévu. A noter également qu'au mois de mai 45.000 certifications BBC ont été demandées. "Cela signifie que l'on terminera l'année à 100.000 demandes de certifications BBC", a noté Benoist Apparu. Ainsi, 1/3 des constructions en France seront en BBC. "Nous seront donc très en avance, c'est une vraie révolution qui va nous permettre d'aller très très vite", a estimé le secrétaire d'Etat.
Enfin, d'un point de vue plus économique, les coûts de construction seront maitrisés à hauteur de 5 à 7% à l'horizon 2013, grâce aux effets d'apprentissage attendus. De nombreuses solutions techniques seront disponibles, à des coûts très proches, ce qui favorisera la concurrence et une baisse des prix rapide. L'investissement supplémentaire nécessaire lors de la construction sera pris en charge par l'Etat.
"Il est plus rentable pour un ménage souhaitant acquérir un logement de porter son choix sur un logement neuf BBC, ou sur un logement ancien qu'il rénove grâce à l'éco prêt à taux zéro", a conclut Benoist Apparu.

Calendrier de la RT 2012

Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et logiciels d'application de la RT 2012 disponibles
1er juillet 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels
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Lancement de la nouvelle RT 2012

Les 3 exigences de la Réglementation Thermique

RT 2012
RT 2012
Tout d'abord l'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti qui se résume par le besoin bioclimatique ou «Bbiomax». Cette exigence définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Elle valorise notamment le niveau d'isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l'éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud...). Ce coefficient remplace le «Ubat» (coefficient de transmission surfacique moyenne de l'enveloppe) présent dans la RT 2005 et qui prenait en compte uniquement le niveau d'isolation du bâti. Avec la Réglementation Thermique «Grenelle Environnement 2012», les besoins en énergie des bâtiments neufs sont divisés par 2 à 2.5 par rapport à la pratique actuelle RT 2005.
Puis l'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire : le «Cmax» qui porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs), soit 2 usages supplémentaires par rapport à ceux pris en compte dans la RT 2005. Ainsi, et conformément à l'article 4 de la loi «Grenelle 1», le Cmax est de 50 kWh/m²/an d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre.
La troisième exigence aborde le confort d'été dans les bâtiments non climatisés.
A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d'occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit).
Enfin, et en complément, il existe également quelques exigences de moyens qui sont très peu nombreuses dans la RT 2012 par rapport aux réglementations antérieures. Elles se limitent aux moyens les plus essentiels, telles que garantir la qualité de mise en œuvre des traitements des ponts thermiques, de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe des logements, garantir la surface minimale de baies, assortie d'une obligation de pourcentage minimale de baies ouvrantes et d'une obligation de mise en place de protections solaires.
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Les 3 exigences de la Réglementation Thermique

Mobilisation des acteurs de la construction

Cette matinée fut également l'occasion pour Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu de signer une convention d'engagement pour l'accélération de la construction de "Bâtiments Basse Consommation" (BBC) avec la Fédération des Promoteurs-Constructeurs (FPC), l'Union des Maisons Françaises (UMF), l'Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB (UCI-FFB), l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), l'Ademe et le comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement. Cette convention précise donc les engagements de chacun des signataires afin d'anticiper, dans la construction neuve, la construction de "Bâtiments Basse Consommation" et participer ainsi à l'atteinte des objectifs du Grenelle Environnement.
Ainsi et afin que les maîtres d'ouvrages de la FPC participent pleinement à la réussite des objectifs du Grenelle Environnement, cette fédération s'engage à ce que 60% des permis déposés au second semestre 2010, 80% des permis déposés au cours de l'année 2011 et 95% des permis déposés au cours de l'année 2012, respectent la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012.
De plus, se mobilisant en faveur de la réussite du Grenelle Environnement dans le secteur de la construction, l'UMF s'engage à ce que 20% des permis déposés au cours de l'année 2010, 40% des permis déposés au cours de l'année 2011 et 70% des permis déposés au cours de l'année 2012 respectent la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012.
Les adhérents de l'UCI-FFB réalisent, en moyenne, 80.000 logements neufs par an. L'UCI-FFB s'engage aussi à mobiliser ses adhérents afin d'atteindre un pourcentage significatif de logements construits ou autorisés respectant la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012, à hauteur de 5%, 35% et 65%, et respectivement pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
Enfin, l'USH s'engage également selon une progressivité qui va de 60% des permis déposés au second semestre 2010, 80% pour ceux déposés au cours de l'année 2011 et 95% pour ceux au cours de l'année 2012.
Mobilisation des acteurs de la construction
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