Lancement de la nouvelle RT 2012

Tout d'abord l'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti qui se résume par le besoin bioclimatique ou «Bbiomax». Cette exigence définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Elle valorise notamment le niveau d'isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l'éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud...). Ce coefficient remplace le «Ubat» (coefficient de transmission surfacique moyenne de l'enveloppe) présent dans la RT 2005 et qui prenait en compte uniquement le niveau d'isolation du bâti. Avec la Réglementation Thermique «Grenelle Environnement 2012», les besoins en énergie des bâtiments neufs sont divisés par 2 à 2.5 par rapport à la pratique actuelle RT 2005. Puis l'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire : le «Cmax» qui porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs), soit 2 usages supplémentaires par rapport à ceux pris en compte dans la RT 2005. Ainsi, et conformément à l'article 4 de la loi «Grenelle 1», le Cmax est de 50 kWh/m²/an d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre. La troisième exigence aborde le confort d'été dans les bâtiments non climatisés. A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d'occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Enfin, et en complément, il existe également quelques exigences de moyens qui sont très peu nombreuses dans la RT 2012 par rapport aux réglementations antérieures. Elles se limitent aux moyens les plus essentiels, telles que garantir la qualité de mise en œuvre des traitements des ponts thermiques, de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe des logements, garantir la surface minimale de baies, assortie d'une obligation de pourcentage minimale de baies ouvrantes et d'une obligation de mise en place de protections solaires.

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Cette matinée fut également l'occasion pour Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu de signer une convention d'engagement pour l'accélération de la construction de "Bâtiments Basse Consommation" (BBC) avec la Fédération des Promoteurs-Constructeurs (FPC), l'Union des Maisons Françaises (UMF), l'Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB (UCI-FFB), l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), l'Ademe et le comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement. Cette convention précise donc les engagements de chacun des signataires afin d'anticiper, dans la construction neuve, la construction de "Bâtiments Basse Consommation" et participer ainsi à l'atteinte des objectifs du Grenelle Environnement. Ainsi et afin que les maîtres d'ouvrages de la FPC participent pleinement à la réussite des objectifs du Grenelle Environnement, cette fédération s'engage à ce que 60% des permis déposés au second semestre 2010, 80% des permis déposés au cours de l'année 2011 et 95% des permis déposés au cours de l'année 2012, respectent la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012. De plus, se mobilisant en faveur de la réussite du Grenelle Environnement dans le secteur de la construction, l'UMF s'engage à ce que 20% des permis déposés au cours de l'année 2010, 40% des permis déposés au cours de l'année 2011 et 70% des permis déposés au cours de l'année 2012 respectent la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012. Les adhérents de l'UCI-FFB réalisent, en moyenne, 80.000 logements neufs par an. L'UCI-FFB s'engage aussi à mobiliser ses adhérents afin d'atteindre un pourcentage significatif de logements construits ou autorisés respectant la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012, à hauteur de 5%, 35% et 65%, et respectivement pour les exercices 2010, 2011 et 2012. Enfin, l'USH s'engage également selon une progressivité qui va de 60% des permis déposés au second semestre 2010, 80% pour ceux déposés au cours de l'année 2011 et 95% pour ceux au cours de l'année 2012.