Nouveau Grand Paris : "Où allons nous ?"

    Publié le 15 avril 2013 par Sébastien Chabas
    Annoncé le 6 mars dernier par le premier ministre, le "nouveau Grand Paris" entend répondre aux problématiques spécifiques de la région Ile-de-France : repenser l'organisation des transports, du logement, et du développement. Comment éviter un nouvel "empilement administratif" et concilier la mise en œuvre d'une stratégie cohérente sur l'ensemble du territoire ? Telles ont été les questions majeures débattues par les élus et experts lors des Assises des maires d'Ile-de-France qui se tenaient le 9 avril dernier. Petit résumé.
    Comment administrer démocratiquement une métropole de 12 millions d'habitants et concilier la mise en œuvre d'une stratégie cohérente sur l'ensemble du territoire? Et également, comment seront réparties les compétences ? Les principaux acteurs du Grand Paris* ont échangé sans détour au débat intitulé "Où allons-nous ?", organisé dans le cadre des Assises des maires d'Ile-de-France (Amif).
    Annoncé, le 6 mars dernier par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le "nouveau Grand Paris" entend répondre aux problématiques spécifiques de la région Ile-de-France : repenser l'organisation des transports, du logement et du développement. "Ce projet cherche aussi à renforcer le lien social", a rappelé le préfet de région, Jean Daubigny. Largement inspiré du programme lancé par Nicolas Sarkozy, il prévoit aussi la création d'une nouvelle entité, la "Métropole de Paris", responsable des politiques de logement. Le réseau de transport devrait grossir de 200 kilomètres de métro et de 72 gares d'ici à 2030.

    Vers un "millefeuille administratif"?

    Va-t-on assister à un nouvel empilement administratif ou, au contraire, à un élan donné à la démocratie citoyenne ? Les élus affichent désormais leurs inquiétudes. La crainte d'une perte de "souveraineté locale" est dans les esprits des maires, comme l'illustre le sondage de l'Amif/JDD, publié lundi 8 avril, qui a révélé que 74% d'élus franciliens sont hostiles au projet de métropole de Paris.
    Comme l'a fait remarquer Gabriel Massou, élu régional, cet édifice de représentation au troisième degré "nous amène à une certaine efficacité mais nous éloigne un peu de la démocratie". "Dans le débat parlementaire, il va falloir améliorer ça", a répondu le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon. Et d'ajouter : "Je ne suis pas étonné qu'il y ait des maires qui se méfient".
    Et Pierre Mansat, adjoint à l'urbanisme du maire de Paris et président de l'Atelier international du Grand Paris, de signaler : "Le maire de Paris souhaite qu'aucune collectivité ne soit en dehors de cette gouvernance, en particulier la région et les départements. Aujourd'hui, il n'y a que Paris et une vingtaine d'intercommunalités".
    Depuis des mois, le projet de loi de Décentralisation oblige, les débats se sont beaucoup focalisés sur "la création d'une couche supplémentaire notamment dans le millefeuille institutionnel" : l'intercommunalité est le sujet central de la réforme. "Il faut des intercommunalités qui ne soient pas la reproduction de celles de province", a souligné Jean-Marc Nicolle, vice-président de la région Ile-de-France chargé du Grand Paris.
    Un observatoire des prix du foncier bientôt créé autour des futures gares du Grand Paris
    Un Observatoire des prix du foncier et de l'immobilier aux abords des gares du Grand Paris va être créé d'ici à l'été afin qu'élus et pouvoirs publics soient informés des évolutions liés à ce projet de métro automatique et à d'éventuelles spéculations. Une convention de partenariat a donc été signée, mardi 9 avril, lors des Assises de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), par le préfet de la région Ile-de-France Jean Daubigny, le président de la Société du Grand Paris (SGP, maître d'ouvrage du métro), Etienne Guyot, et le président de la chambre des notaires de Paris, Christian Bénasse.
    "Nous avons entre 5.500 et 6.000 parcelles à acquérir, nous avons donc besoin d'être informés sur le foncier. C'est un enjeu important de connaître ce qui va se passer aux abords des gares", a déclaré Etienne Guyot, qui est "souvent questionné par les élus et les citoyens sur les risques d'augmentation" des prix. Son périmètre d'observation sera limité aussi à la zone d'attraction directe de chaque gare, estimée à un rayon de 800 m autour de la gare soit un quart d'heure à pied.

    Objectif: 70.000 logements par an

    Les transactions observées, grâce au concours des notaires, porteront d'abord sur les terrains, maisons individuelles et appartements, puis sur les commerces et locaux d'activités. "Nous avons besoin de ne pas laisser dériver les choses", a martelé Jean Daubigny, préfet de région, surtout quand "notre défi est d'améliorer l'offre foncière et de logement. L'Ile-de-France, où ne se construisent qu'environ 40.000 logements par an, a bien pour objectif d'en bâtir 70.000 par an pour résorber la pénurie."
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    Nouveau Grand Paris : "Où allons nous ?"

    "La boîte à outils : CDT et interco..."

    paris vue du ciel
    paris vue du ciel © MD - Batiactu
    Autre sujet de fond : les structures de gouvernance et leurs outils. A l'heure actuelle, beaucoup coexistent, issue du suffrage universel comme le Conseil régional, de l'Etat comme l'établissement public de la Société du Grand Paris ou encore de la volonté des élus comme Paris Métropole. Il convient désormais de coordonner les outils cette future métropole, à l'image des TIM (Territoires d'intérêt métropolitain) du Conseil régional aux CDT (Contrats de développement territorial) de la SGP en passant par les intercommunalités amenées à être davantage sollicitées. "Les CDT fonctionnent bien et génèrent du maillage intercommunal mais ils ne couvrent pas toutes les communes puisqu'ils se situent autour des gares du Grand Paris", a rappelé Philippe Laurent, président de Paris Métropole et maire de Sceaux.
    Premiers projets de loi présentés le mercredi 10 avril
    Une batterie de pistes et d'interrogations qui ne trouveront surement pas toutes leurs réponses dans les trois projets de loi qu'a présenté Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 10 avril dernier, au conseil des ministres.
    "C'est le débat parlementaire qui devra faire évoluer le texte par la suite", a estimé Jean-Paul Huchon, alors que Philippe Laurent a longuement insisté sur la nécessité de faire de la "pédagogie" auprès des élus et acteurs. "Le débat public est, en effet, la clé", a résumé, Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers sur Marne et co-rapporteur de la loi sur le Grand Paris en 2010, rappelant l'importance des débats organisés par la Commission du débat public lors de l'élaboration du projet Grand Paris Express.
    "Les maires doivent rester maîtres de la construction"
    Par ailleurs, les compétences seront au cœur des préoccupations dans le Grand Paris, ou métropole de Paris. En majorité, entre toutes, celle qui préoccupe davantage les maires concerne le logement. Les maires doivent rester maîtres de la construction dans leur ville car ils sont aussi en charge des équipements publics et infrastructures qui accompagnent l'arrivée de nouveaux habitants, nous devons garder le permis de construire", a insisté, Michel Teulet, président de l'AMIF et maire de Gagny (Seine-Saint-Denis). Les citoyens ont demandé également des comptes, à l'image d'un représentant d'une association, dénonçant un bétonnage de sa ville en Seine-Saint-Denis.

    Jusqu'où le Grand Paris ?

    La délimitation des frontières du Grand Paris se pose aussi. Où s'arrêtera cette métropole ? "A la zone dense, à l'Ile de France ?, j'espère qu'on ne va pas créer une fracture entre les communes de proche et grande couronne", confie un élu. "La métropole parisienne doit s'inscrire plus largement dans l'ensemble du bassin parisien, et même au-delà", a estimé Jean-Claude Boucherat, président du Conseil économique, social et environnemental (CESER) d'Île-de-France, prenant l'exemple de l'axe Paris Le Havre de la Seine, la connexion LGV Sud, le canal Seine Nord comme autant de prolongements naturels de la capitale.
    *Les élus et représentants de l'Etat conviés à la table-ronde : Philippe Laurent, président de Paris Métropole, Jean-Paul Huchon, président de la région, Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris, Jean Daubigny, préfet de la région, Michel Teulet, président de l'Association des maires d'Ile-de-France, Jacques-Alain Bénisti, co-rapporteur de la loi Grand Paris, Etienne Guyot, président de la Société du Grand Paris et Jean-Claude Boucherat, président du Conseil économique et social régional (CESER).
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