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Aide à l'insonorisation près des aéroports : "beaucoup de bruit pour rien"

Par P.P.
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le 14 avril 2008
avion immeuble
avion immeuble © ACNUSA-DR
Selon le rapport annuel de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), l'aide à l'insonorisation des riverains des aéroports doit être revue aussi bien sur ses procédures de collecte que d'attribution. Et d'appeler le Gouvernement à plus de "volontarisme."
Certes, il y a du positif : "Grâce au Grenelle de l'environnement la réduction des nuisances sonores aéroportuaires a enfin trouvé sa place dans le débat public", explique l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA). Mais là où le bât blesse, c'est que la simple prise de conscience ne suffit pas : l'Acnusa considère "qu'une politique globale et coordonnée de développement durable autour des aéroports reste entièrement à élaborer." "Entièrement" : le mot est lâché.
L'Autorité s'interroge en effet sur les suites véritables des décisions du Grenelle. Après avoir nuancé l'impact à court terme du relèvement de 300 mètres des trajectoires d'approche *, elle critique surtout l'efficacité des mesures d'aide à l'insonorisation des logements riverains des aéroports, qualifiant cette dernière de "beaucoup de bruit pour rien."

3020 dossiers déposés sur 110.000 logements éligibles

Le Gouvernement annonçait en décembre dernier un objectif de 7.000 logements insonorisés par an, financés par la revalorisation de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aéroportuaires (TNSA). Pour l'Acnusa, "les recettes escomptées ne devraient pas suffire pour traiter les 110.000 logements éligibles." Et de re-proposer, comme elle l'indiquait déjà en 2002, de "taxer les compagnies aériennes de 1 € par passager et par tonne de fret", pour régler "plus rapidement la question du financement de l'aide à l'insonorisation et de raccourcir sensiblement les délais d'attente."
Acnusa
Acnusa © Acnusa
 Car là encore, selon l'Autorité, la procédure d'aide, "longue et complexe" n'est pas adaptée pour satisfaire les demandes. Cela aboutit à "une grande disproportion entre le nombre de logements éligibles et le nombre de dossiers déposés." Elle cite ainsi l'exemple de Paris-Orly, où 1500 dossiers sont en attente alors que 32.950 logements "pourraient théoriquement prétendre à cette aide." En tout, a-t-elle constaté, seuls 3020 dossiers ont été déposés en 2007, sur les 110.000 éligibles. Une procédure longue et complexe, on l'a dit mais aussi coûteuse pour le particulier ! L'Acnusa rappelle ainsi qu'en plus, c'est aux riverains de faire l'avance des frais et de supporter une quote-part, même dans le cadre d'opérations groupées !

Des mesures essentielles à prendre rapidement

Sur ce volet, l'Acnusa recommande donc la prise de mesures essentielles pour "améliorer considérablement la vie des riverains". Elle préconise ainsi que : la TNSA soit sensiblement augmentée, les riverains qui remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier de l'aide à l'insonorisation n'aient pas à faire l'avance de la dépense, le diagnostic et les travaux soient financés à 100 % dans le cadre d'une opération groupée, le produit des amendes administratives prononcées par l'ACNUSA à l'encontre des compagnies aériennes soit affecté à l'aide à l'insonorisation, les opérations d'insonorisation soient planifiées sur 10 ans comme le rachat des logements les plus exposés et, enfin, qu'un fonds de garantie soit créé afin de racheter au prix d'acquisition actualisé des logements situés dans le plan de gêne sonore.

L'Etat doit intervenir pour l'Acnusa

Enfin, Patricia L. de Forges, président de l'Autorité, le rappelle dans sa lettre d'envoi destinée aux membres du Gouvernement : "Une politique globale et coordonnée de développement durable autour des aéroports reste à élaborer." Définition des zones exposées pour empêcher l'implantation de nouvelles populations, permettre à celles qui en subissent déjà de réduire les nuisances et revaloriser leur cadre de vie... Soulignant qu'"il n'est pas acceptable que certaines communes subissent des nuisances sonores et des contraintes d'urbanisme sans bénéficier des retombées économiques et fiscales de l'aéroport", l'Acnusa renvoie le Gouvernement devant ses responsabilités.
*Se félicitant du relèvement de 300 mètres des trajectoires d'approche, l'Acnusa souligne toutefois qu'il ne concerne tout d'abord que les plateformes parisiennes d'ici à 4 ans et qu'"une généralisation des relèvements importants des trajectoires d'approche en région parisienne ne pourra aboutir que lorsque le relèvement de l'altitude de transition à 18.000 pieds sera effectif.

A quoi sert l'ACNUSA ?

L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires est la première autorité indépendante environnementale, mise en place par une loi de 1999 après l'extension de l'aéroport de Roissy en septembre 1997.
Compétente pour tous les aéroports français, elle a un pouvoir de recommandations, sur la mesure du bruit et notamment les indicateurs adéquats de mesure, l'évaluation de la gêne sonore, la maîtrise des nuisances sonores, les limitations de l'impact du transport aérien et de l'activité aéroportuaire sur l'environnement, notamment par les procédures de moindre bruit au décollage et à l'atterrissage. Elle détient également un pouvoir d'alerte sur les manquements aux règles édictées en matière de protection de l'environnement sonore et une obligation d'information sur le bruit lié aux aérodromes et aux trajectoires de départ, d'attente et d'approche. Elle est titulaire également de missions particulières sur les dix plus grands aéroports.
Enfin, et non des moindres, elle détient un pouvoir de sanctions, des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20.000 € et depuis 2005, elle peut immobiliser les avions des compagnies qui n'auraient pas payé leur amende. Par exemple, en 2007, l'Autorité a examiné 852 dossiers qui ont donné lieu à 676 décisions d'amendes pour un montant global de 5,7 M€. A noter que sur 332 dossiers de manquements, la majorité concernaient la plateforme Paris-Charles de Gaulle et le décollage non programmé entre 0 et 5h du matin.
Dans le cadre de sa mission d'information envers le particulier, elle a également lancé une étude intitulée "Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé" (Débats), afin d'améliorer les connaissances sur l'impact réel des nuisances sonores sur la santé, regrette-t-elle, les crédits se font toujours attendre...
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