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Une aide à l'amélioration de l'habitat

Par Laurent Perrin
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le 25 septembre 2007
travaux appartement charlot
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Salariés, le saviez-vous ? Le 1% Logement peut vous aider à financer les travaux de réaménagement ou d'entretien de votre résidence principale. Le prêt Pass-Travaux peut atteindre les 9.600 euros et concerne les salariés du privé, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Mode d'emploi.
Toutes les entreprises du secteur privé employant au moins 20 salariés sont tenues de verser une contribution dont le montant représentait 1% de la masse salariale de l'entreprise en 1953. Le 1% Logement est la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC). Elle ne représente aujourd'hui plus que 0,45% de la masse salariale.
Le 1% Logement alimente notamment le Pass-Travaux qui vous aide à financer vos travaux de remise en état, d'entretien et d'amélioration de votre résidence principale, que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou même copropriétaire. Les organismes collecteurs du 1% Logement sont les CIL (Comités Interprofessionnels du Logement) et les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie).
Ce sont eux qu'il vous faut contacter pour obtenir cette aide correspondant à un crédit à 1,5%. Le plus simple reste de joindre l'organisme 1% Logement le plus proche de votre domicile ou celui de votre employeur. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site du Pass-Travaux (http://www.passtravaux.fr) et sur celui du 1% Logement (http://www.uesl.fr).

Jusqu'à 8.000 euros d'aide aux travaux

Le montant maximal du prêt est de 8.000 euros remboursables sur un à dix ans. Il grimpe toutefois à 9.600 euros pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à 60 % des plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ). Il est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions. De plus, certains propriétaires bailleurs dans une copropriété dégradée ont droit à un prêt pouvant aller jusqu'à 18.000 euros.
Quelque soit le cas, les conditions sont les suivantes : vous ne devez pas avoir déposé un autre dossier de demande de prêt Pass-Travaux auprès d'un autre organisme 1 % Logement, ni avoir déposé de dossiers auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France. De plus, pour les propriétaires occupants, le taux d'effort de l'emprunteur est limité à 35% de charges, comprenant les remboursements d'emprunts immobiliers. Idem pour les locataires, pour qui le taux d'effort est également fixé à 35%. Il comprend le loyer, les charges locatives, ainsi que les éventuels remboursements d'emprunts immobiliers.
Le versement des fonds se fait à l'ordre de l'emprunteur ou du prestataire de service, sur présentation des factures originales des entreprises ayant réalisé les travaux, émises depuis moins de trois mois. Si vous achetez vous-même les matériaux, la facture est prise en compte dans la limite du tiers du coût total de l'opération. Pour les logements neufs, seules sont recevables les factures des entreprises exécutant des travaux après la remise des clefs.
Un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les conditions d'accès. Le dossier, une fois complet, est examiné dans le délai de 8 jours par l'organisme 1% Logement. A défaut de réponse dans ce délai, le Prêt Pass-Travaux est considéré comme accordé. A noter enfin que les retraités peuvent demander un Pass-Travaux dans un délai de cinq ans au maximum après leur départ de l'entreprise.

Exemples de travaux finançables par le Pass-Travaux :

- Travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements (amélioration du rendement de chauffage, recours aux énergies nouvelles…)
- Travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne (travaux visant à réduire les dépenses de consommation d'énergie et d'eau, ceux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes, renforcement des portes d'entrée des logements…)
- Travaux d'accessibilité et d'adaptation des personnes handicapées physique ou à mobilité réduites.
- Dépenses d'entretien et de revêtement des surfaces (remplacement isolé de portes, fenêtres, volets ou persiennes, remplacement d'éléments isolés de l'installation sanitaire, réfection partielle de l'installation électrique ou de gaz…).
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