Les ménages dont la situation a évolué en 2022 et qui n'ont pas reçu de chèque énergie pourront faire une demande sur un portail dédié © iStock
La campagne d'envoi automatique des chèques énergie pour l'année 2024 s'est achevée le 25 avril. Les ménages dont la situation a évolué en 2022 et qui n'ont pas reçu de chèque énergie pourront faire une demande sur un portail dédié, qui sera ouvert de juillet à décembre.
A ce jour, les ménages éligibles au chèque énergie au titre de leurs revenus 2021 ont reçu automatiquement le chèque énergie.
L'éligibilité d'un ménage au chèque énergie est calculé en fonction des critères suivants :
• Le revenu fiscal de référence de l'année N-2, établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;
• La composition du ménage au sens de la
taxe d'habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d'unité de consommation. Une personne constitue une unité de consommation, la seconde 0,5, et les suivantes 0,3.
Par exemple, pour le chèque 2023, l'éligibilité au chèque énergie s'appréciait au regard des revenus 2021 et de la situation au regard de la taxe d'habitation au 1er janvier 2022.
L'ensemble des ménages bénéficie depuis le 1er janvier 2023 de la suppression totale de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. De fait, cette suppression ne permet plus d'établir automatiquement une nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie pour 2024.
Pour éviter de pénaliser les ménages modestes bénéficiaires et conserver l'automaticité de l'envoi des chèques énergie, il a donc été décidé que les ménages qui ont reçu un chèque énergie au titre de 2023 recevraient automatiquement un chèque énergie au titre de 2024.
Ces chèques énergie ont été envoyés automatiquement du 2 au 25 avril 2024 aux 20% des ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence 2021 par unité de consommation est inférieur à 11.000 euros.
Une demande simplifiée sur un portail dédié
Les ménages éligibles au titre de leurs revenus 2022 pourront faire la demande de chèque énergie sur un portail dédié qui ouvrira en juillet.
Celui-ci permettra aux ménages qui sont éligibles au chèque énergie au titre de leur situation en 2022 (revenus et composition du ménage), mais ne l'étaient pas au titre de leur situation en 2021, de demander le chèque énergie. Sont concernés, les jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou vu naître un enfant dans leur foyer en 2022. Le portail sera accessible via le site https://chequeenergie.gouv.fr/.
Pour faire leur demande en ligne, les membres du ménage devront fournir leur numéro fiscal, leur pièce d'identité, et une facture d'énergie au nom du demandeur. Après étude de leur dossier, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie sous un délai maximum d'un mois.
Les ménages n'ayant pas d'accès à Internet pourront faire une demande via l'assistance utilisateurs et transmettre leurs justificatifs par voie postale, en joignant également leurs déclarations de revenus 2022, déclarés en 2023. Dans ce cas, le délai d'instruction sera de deux mois.
