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Photovoltaïque : bientôt un quota d'installations pour les particuliers ?

Par Rouba Naaman
,
le 31 janvier 2011
Les réunions de consultation sur l'avenir de la filière photovoltaïque, qui se déroulent en ce moment, inquiètent professionnels et associations. Un quota pourrait être imposé aux particuliers pour l'installation de panneaux solaires, pour limiter le coût pour l'Etat du succès de la filière. Une décision unilatérale, selon le Groupement des particuliers producteurs d'énergie photovoltaïque (GPPEP), qui regrette le manque de dialogue.
Le photovoltaïque français serait-il victime de son succès ? Après le moratoire sur le rachat de l'électricité solaire, imposé fin 2010 (voir encadré), voilà que la consultation nationale sur l'avenir du secteur tourne au vinaigre. La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a formulé des propositions pour limiter l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, notamment chez les particuliers. "Des chiffres figés" fustige Joël Mercy, membre fondateur et membre du conseil d'administration du Groupement des particuliers producteurs d'énergie photovoltaïque (GPPEP), qui regrette qu'aucun débat n'ait vraiment eu lieu.
Aux dires des professionnels du photovoltaïque, la réunion du 12 janvier, qui portait sur les parcs au sol et le solaire résidentiel, ressemblait plus à une présentation qu'à une discussion ! "Vous avez dit concertation ? Ou plutôt, comment enterrer la filière photovoltaïque française ?". Le constat du Syndicat national des installateurs du photovoltaïque (Synaip) est plus que dur, à l'image de la déception des associations.

Le photovoltaïque sur la sellette

Depuis quelques mois, la filière photovoltaïque est en pleine crise. Début décembre 2010, un moratoire suspendant l'obligation de rachat de l'électricité pour les installations de plus de 3 kW a été décrété. Courant janvier et pendant deux mois encore, une série de réunions de consultations se sont déroulées, sous l'égide de la DGEC. Le but est de refondre les règles du photovoltaïque, dont l'Etat avait probablement sous-estimé le succès.
Selon les informations disponibles pour l'instant, le tarif de rachat de l'électricité devrait baisser, et la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) devrait au contraire tripler. Des initiatives qui inquiètent aussi bien les associations de consommateurs que les professionnels, qui craignent un étouffement du secteur.
La suite de l'article en pages suivantes.
Photovoltaïque : bientôt un quota d'installations pour les particuliers ?

Un quota annuel pour l'installation de panneaux

Panneaux photovoltaïques
Panneaux photovoltaïques © CG
"On ne nous a pas demandé notre avis ! On nous a simplement dit que nous aurions 150 MW par an, c'est tout" fustige Joël Mercy. L'objectif annoncé est d'atteindre 5.400 MW de photovoltaïque d'ici 2020, soit 500 MW par an... mais pas plus ! Cette valeur a été répartie selon les catégories de producteurs d'énergie solaire : 200 MW pour les centrales au sol, 150 MW pour les grandes toitures (comme les centres commerciaux) et 150 MW pour le bâti résidentiel, c'est-à-dire les particuliers.
En d'autres termes, si cette proposition devenait définitive, un quota d'installation de panneaux photovoltaïques serait imposé aux particuliers : 37,5 MW par trimestre (soit un tiers de moins que le marché de 2010). Une fois le quota atteint, plus aucune autorisation d'installation ne sera accordée, et il faudra atteindre le trimestre prochain pour renouveler sa demande. Une proposition totalement contradictoire avec le Grenelle de l'environnement, dont l'essence même est d'encourager le passage aux énergies renouvelables et les bâtiments à basse consommation d'énergie.
En page suivante, la réaction des professionnels et des particuliers.
Un quota annuel pour l'installation de panneaux

Colère et incompréhension

Colère et incompréhension - Panneaux photovoltaïques
Colère et incompréhension - Panneaux photovoltaïques © C.C.
Joël Mercy hésite entre colère et regrets. Colère, parce qu'il ne comprend pas la direction prise par le gouvernement. "Il faut continuer à soutenir la filière du photovoltaïque chez les particuliers, car c'est la plus créatrice d'emplois" justifie-t-il. Regrets de n'avoir pas été écoutés, alors même que la GPPEP, comme d'autres associations du secteur, avait proposé une feuille de route "en prenant compte de l'enveloppe de deux milliards d'euros qui sera allouée à la branche".
Plutôt que de limiter l'installation pure et simple des panneaux, le GPPEP propose de plafonner le subventionnement de l'électricité photovoltaïque. L'idée étant d'encourager les particuliers à passer au solaire, non pas pour le bénéfice du rachat de l'électricité, mais comme un investissement à long terme.

Les professionnels inquiets

La colère est également palpable chez les professionnels du secteur. "Ce plafond obère tout développement industriel français et va faire avorter un secteur industriel qui avait émergé depuis deux ans", regrette Enerplan dans un communiqué. Le Synaip, quant à lui, accuse les centrales au sol d'être l'une des causes du mal : "spéculation, occupation irraisonnée des sols, utilisation massive de produits asiatiques à bas prix, démantèlement non planifié ou incertain, aucun apport au tissu économique des régions accueillant ces centrales".
Colère et incompréhension
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