Tout savoir sur l'aide au pilotage connecté du chauffage

    Publié le 17 janvier 2024 par Lucien Brenet
    PRATIQUE. En novembre 2023, un arrêté définissant le nouveau "coup de pouce" financier à destination des ménages équipant leur système de pilotage connecté du chauffage pièce par pièce a été publié au Journal Officiel. En quoi consiste cette aide et comment en bénéficier ? Maison à part fait le point sur le sujet.
    Cette initiative "coup de pouce" a été lancée par l'État pour promouvoir l'installation de systèmes de chauffage connectés afin d'encourager les Français à mieux gérer leurs dépenses de chauffage, réduisant ainsi leur facture et leur empreinte environnementale.

    Il est important de souligner qu'un décret publié le 8 juin au Journal Officiel stipule que les logements neufs ou existants devront obligatoirement être équipés de systèmes de pilotage de leur température à partir du 1er janvier 2027. Ce "coup de pouce" est donc particulièrement opportun.

    Un dispositif CEE sans condition de revenu


    Financé par les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), ce "coup de pouce" est accessible à tous, sans condition de ressources. "Il s'agit d'un montant forfaitaire qui dépend uniquement de la taille du logement et non des revenus du ménage", précise Anne-Sophie Perrissin Fabert, Déléguée générale de IGNES, syndicat regroupant les industriels de la construction électrique.

    Les montants de cette aide en fonction de la taille du logement sont les suivants :

     Surface chauffée du logement en m2  Montant de l'aide financière
    Inférieur à 35 m2 260 euros
    Entre 35 et 60 m2 312 euros
    Entre 60 et 70 m2 364 euros
    Entre 70 et 90 m2 416 euros
    Entre 90 et 110 m2 520 euros
    Entre 110 et 130 m2 572 euros
    Au-delà de 130 m2 624 euros

    Les étapes à respecter


    Pour bénéficier de cette aide, les particuliers ont plusieurs options. "Il existe différents parcours sur les CEE. Il faut donc bien se renseigner en amont, vérifier l'éligibilité du système que l'on souhaite sélectionner et savoir à qui s'adresser", explique Anne-Sophie Perrissin Fabert. Les installateurs, électriciens, chauffagistes peuvent accompagner le particulier et le mettre également en relation avec des délégataires de CEE comme Hellio, ou encore Effy, qui sécuriseront le parcours CEE et prendront en charge toute la partie administrative. Pour les plus aguerris, il est tout à fait possible de prendre en charge soi-même son dossier CEE. Le particulier peut également se faire accompagner gratuitement par les conseillers spécialisés du service de l'État France Rénov'.

    En principe, pour faire une demande de prime, il faut respecter les étapes suivantes :

    - Vérifier son éligibilité (catégorie de chauffage et nature des travaux à réaliser)
    - Choisir une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" de la charte ou l'un de ses partenaires. À ce titre, l'État a mis en ligne un outil de recherche.
    - Accepter l'offre du signataire de la charte ou l'un de ses partenaires avant de signer le devis.
    - Sélectionner un professionnel pour réaliser vos travaux.
    - Signer le devis proposé par le professionnel et faire réaliser les travaux.
    - Envoyer les documents (facture et attestation sur l'honneur) au signataire de la charte ou à son partenaire.

    Il est à noter que, si les produits éligibles au "coup de pouce" doivent être installés par un professionnel afin de bénéficier du dispositif, aucune qualification professionnelle spécifique, comme le label Reconnu garant de l'environnement (RGE), n'est obligatoire. La prime est ensuite versée par les signataires - ou partenaires - de la charte "Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce", par virement bancaire, chèque, déduction sur facture, bon d'achat, etc.

    Les dispositifs éligibles

    Le "coup de pouce" ne concerne que les systèmes de pilotage du chauffage connectés installés dans les maisons individuelles et dans les appartements avec chauffage individuel. Il s'agit de thermostats de dernière génération tels que Wiser de Schneider, Smarther de Netatmo, pour n'en citer que quelques-uns.

    La prime peut être demandée dans deux cas précis : lors de l'installation d'un système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce sur un système de chauffage non équipé, et suite à l'achat et la mise en place de l'un de ces systèmes en remplacement d'un système. Les produits éligibles doivent être compatibles avec le signal Ecowatt-EcoGaz, conçu pour signaler les périodes de tension sur le système électrique ou de gaz.

    Un calendrier serré

    Attention, cette offre "coup de pouce", disponible depuis le 1er décembre 2023, ne sera accessible aux particuliers que jusqu'au 31 décembre 2024. À ce jour, "nous n'avons aucune assurance que le dispositif sera prolongé", prévient Anne-Sophie Perrissin Fabert. Il est à noter que la prime est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'Eco-PTZ.

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