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La géothermie "de minime importance" facilitée

le 16 janvier 2015
Chantier de forage à Torcy
Chantier de forage à Torcy © Grégoire Noble
Après plusieurs années de concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels de la filière géothermie, le décret sur les gîtes "de minime importance" a été publié au Journal Officiel le 10 janvier 2015. Il doit faciliter la réalisation de projets de PAC géothermiques sans impact sur l'environnement.
Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) se félicite de la publication du décret instaurant un régime dit "de minime importance" pour la géothermie. Le texte, publié le 10 janvier dernier, concerne des activités de géothermie qui n'ont pas d'incidence sur l'environnement, notamment les projets de pompes à chaleur reliées à des forages d'une profondeur inférieure à 200 mètres et d'une puissance n'excédant pas les 500 kW.

Réduction des contraintes administratives

Il simplifie les procédures administratives nécessaires en le faisant passer sous régime de simple déclaration, au lieu du complexe régime d'autorisation qui prévalait jusque-là. Un arrêté, encore attendu, doit dresser la carte nationale et le détail des régions qui présentent des risques potentiels et dans lesquelles les projets devront bénéficier d'une expertise préalable conduisant à la délivrance d'une attestation. Certaines zones continueront à dépendre de l'ancien régime d'autorisation, compte tenu des caractéristiques de leur sous-sol. Le décret prévoit également que les opérations de forage devront être entreprises par des sociétés qualifiées, notamment par le nouveau label Qualiforage.

Harmonisation des pratiques professionnelles

Satisfait, le SER précise toutefois que plusieurs décrets d'application sont désormais attendus. "Ces textes permettront d'aider au développement de cette énergie renouvelable qui peut fournir, partout en France, du chaud ou du froid tout au long de l'année, mais dont le marché en France a diminué ces dernières années, faute d'un encadrement adapté", annonce-t-il.
Le syndicat estime que le nouveau texte sécurisera et réduira les délais de réalisation des projets. "Grâce à la certification des entreprises, la profession harmonisera ses pratiques en s'engageant dans une démarche collective de qualité", concluent Jean-Louis Bal, le président du SER, et Michèle Cyna, la présidente de la Commission géothermie.
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