Ademe : bilan 2011 et perspectives 2012

Concernant les territoires durables, on peut souligner la dynamique des plans climat énergie territoriaux (PCET), soit au total un vingtaine de nouveaux PCET en 2011. Par ailleurs, l'Ademe a accompagné la poursuite des Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Un tiers d'entre eux seront approuvés au cours du premier trimestre 2012 et tous s'achèveront au cours de l'été. A cela s'ajoute, la création d'un label Cit'ergie, qui soutient les collectivités dans leur démarche en matière de qualité de politique énergétique. Sept nouvelles collectivités ont été labellisées en 2011 et près de 60 s'engageront dans cette démarche d'ici à fin 2012. Concernant les villes durables, l'Ademe a tenu à s'engager dans la résorption des points noirs bruit (PNB), c'est-à-dire le bruit routier. L'objectif est de «résorber près de 1.300 points noirs bruit concernant plus de 3900 logements (dont 80 % dans le collectif), notamment par des investissements en isolation phonique ou en construction de murs anti-bruit». Autre point important : la réhabilitation de friches urbaines et zones polluées. Ce sont 133 hectares de zones urbaines qui seront réaménagés. Dans le bâtiment, les appels à projets régionaux du PREBAT1 (Plate-forme de Recherche et d'Expérimentation sur l'Énergie dans le Bâtiment (PREBAT), auront permis en 6 ans de financer 2.500 bâtiments exemplaires (500 en 2011). Le quart de ces opérations concerne la réhabilitation. En mai 2011, PREBAT 2 a été lancé avec un niveau d'exigence plus élevé et un pourcentage de projets de réhabilitation à 80%. Enfin, le volet sur le transport et la mobilité encourage et pousse les transporteurs routiers de marchandises à réduire leurs émissions de CO2. La charte CO2 a été étendue aux transporteurs routiers de voyageurs. [PUB]

Géré par l'Ademe, le Fonds Chaleur vise le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire...). Il est dédié à tous les maîtres d'ouvrage (hors sphère domestique) : entreprises des secteurs agricoles, industriel et tertiaire privé, collectivités et gestionnaires d'habitat collectif. En 2011, 755 installations ont bénéficié du Fonds Chaleur, pour un montant de 252 millions d'euros. En 2011, le 3ème appel à projet annuel pour les installations biomasse de grandes tailles (plus de 1.000 tep/an de biomasse consommée) a permis de retenir 24 projets, pour un montant total d'aides de 40 millions d'euros. Pour les autres filières et pour les installations biomasse de taille inférieure, le Fonds, piloté par les directions régionales de l'Ademe, a permis le financement de 108 réseaux de chaleur, 130 installations biomasse, 400 projets solaire thermique, 90 installations utilisant la géothermie. [PUB]

En 2011, l'Ademe a débloqué près de 235 millions d'euros, plus particulièrement pour aider des opérations locales ainsi que la recherche, le développement de dispositifs d'observation et la réalisation de campagnes de sensibilisation. Les aides aux opérations locales ont mobilisé des soutiens du Fonds Déchets et du Fonds Chaleur à hauteur de 205 millions d'euros et concerné plus de 2 000 opérations (depuis les études de projets jusqu'aux investissements lourds), explique l'Ademe. On peut noter des opérations de prévention : 15 nouveaux plans de prévention dans les départementaux et plus de 150 programmes locaux de prévention dans des EPCI, 300 opérations de compostage à la source... ; l'accompagnement à la redevance incitative (RI) avec 80 collectivités aidées pour des études préalables et 54 aidées pour la mise en œuvre de la RI ; le soutien aux équipements de tri, recyclage et traitement : 540 opérations aidées, parmi lesquelles 130 rénovations de déchèteries et plus de 100 équipements de valorisation organique, principalement par méthanisation. [PUB]

L'Ademe propose des outils, méthodes, conseils pour favoriser la réduction de l'impact environnemental. L'objectif de la comptabilité environnementale est de permettre aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers d'évaluer leurs impacts sur l'environnement, en particulier leurs émissions de gaz à effet de serre (comptabilité carbone). En France, il existe plusieurs outils comme l'obligation de réaliser des bilans de gaz à effet de serre (GES) pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50.000 habitants ; l'obligation pour les prestataires de transport d'informer leurs clients sur le contenu CO2 de leur prestation ; une expérimentation d'information des particuliers sur l'impact environnemental des produits qu'ils achètent (dit «affichage environnemental»). [PUB]

Les appels à manifestations d'intérêts (AMI) sont un véritable succès, indique l'Ademe. Ce sont près de 300 projets qui ont été réceptionnés et analysés et 26 projets qui ont été sélectionnés : 19 proviennent des AMI issus du Fonds démonstrateur de recherche sur les thèmes des véhicules décarbonés, des énergies marines et des réseaux électriques intelligents et 5 des premiers AMI des Investissements d'Avenir concernent les bâtiments, les expérimentations liées aux infrastructures de recharge VE-VHR, le solaire ou le photovoltaïque. [PUB]