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Accession à la propriété : une réforme des aides oui, mais...

Par PP avec AFP
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le 31 mars 2010
credit immobilier
credit immobilier © MAP
A la suite de l'annonce faite par Benoist Apparu de sa volonté de "remettre à plat" les aides à l'accession à la propriété en 2011, les professionnels se disent plutôt favorables, notamment à la piste évoquée du remplacement du crédit d'impôt par un versement unique. Attentisme et vigilance restent néanmoins de mise, tant que le contenu de cette réforme n'est pas totalement dévoilé.
Le secrétaire d'Etat au logement a choisi de réaffirmer sa volonté de réforme des aides à l'accession à la propriété dès l'année prochaine, au congrès annuel d'Action Logement (ex-1% Logement), alors que ce mouvement, l'un des principaux partenaires de l'Etat dans le financement de ces aides et la construction de logements, lui lançait justement un cri d'alerte sur sa situation financière*. Pour Benoist Apparu la "remise à plat" de l'ensemble des dispositifs, auxquels l'Etat consacre "7 milliards d'euros", est désormais plus que nécessaire : la réforme doit être pour lui "ambitieuse" et non "se contenter de simples ajustements".
Annoncée lundi dans une interview à l'AFP (voir article), cette réforme est plutôt bien accueillie par les professionnels, comme la Fnaim ou encore l'Union des Maisons Françaises, qui renouvellent leur soutien au Secrétaire d'Etat, mais entendent néanmoins restés vigilants, attentifs d'en savoir plus sur la teneur exacte de cette "remise à plat".

Favorables au remplacement du crédit d'impôt

La première piste évoquée, la substitution du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts par un versement d'une aide de l'Etat au moment de l'acquisition, recueille l'adhésion. La Fnaim y voit une forme de "doublement du prêt à taux zéro" dans le logement ancien, qu'elle appelle de ses vœux depuis longtemps : "Dans ce contexte, déclare la fédération dans un communiqué, la FNAIM et ses 12.000 entreprises soutiennent et encouragent Benoist Apparu à réformer le crédit d'impôt en faveur d'une mesure équitable qui redonnerait confiance aux ménages et qui soutiendrait l'accession à la propriété dans l'ancien." Quant à l'Union des Maisons Françaises (UMF), elle croit également à ce changement "permettant de dynamiser l'accession à la propriété des plus modestes, soutenus au commencement de leur démarche."
Même si elles réaffirment leur soutien au secrétaire d'Etat, ces fédérations de professionnels n'entendent pas néanmoins voir disparaître les dispositifs qui ont su faire leur preuve, notamment pendant la crise, en soutenant le marché. L'UMF "souhaite" ainsi "vivement réaffirmer la nécessité du maintien de certaines mesures, tels que le PTZ et le Pass Foncier pour atteindre cet objectif de 2/3 des Français propriétaires de leur résidence principale dont les foyers les plus modestes." L'association des constructeurs de maisons individuelles "gardera donc un œil attentif et un rôle actif sur les décisions à venir". La Fnaim annonce de son côté qu'elle restera vigilante : "il ne faudrait pas, en effet, que le marché de l'ancien soit, comme par le passé, le parent pauvre d'une nouvelle réforme". Il est donc important, précise-t-elle, que les pouvoirs publics fixent "dans les plus brefs délais" les contours de la réforme et pour ne pas favoriser ainsi, "l'attentisme des ménages".

Le 1% logement souhaite son autonomie financière

"La capacité d'Action Logement à réaliser ses missions risque de se poser à brève échéance, dès 2011 ou 2012", dénonce le "Livre Blanc" d'Action logement, intitulé Le logement de salariés au service de l'emploi rendu public à l'occasion de son congrès ce mardi. En effet, "les ressources du mouvement qui seront de 3,8 milliards d'euros en 2010 ne devraient plus être que de 3,6 milliards d'euros en 2011", souligne cette publication.
Pour Action Logement, présidé par Jérome Bédier, "cette masse financière ne saurait se transformer en un prélèvement obligatoire comme les autres". Le mouvement réclame donc que "l'Etat cesse les prélèvements sous forme de subventions, disproportionnés par rapport à la nécessité de survie du dispositif".
"A l'horizon 2012, le partage devrait s'opérer selon une clé de 25% de subventions et de 75% aux prêts", revendique Action Logement.

Un cri d'alerte entendu

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a affirmé qu'il avait bien entendu le "cri d'alerte sur la situation financière d'Action Logement", et il a reconnu qu'une "discussion" devait s'engager "au cours de l'année 2010" entre l'Etat et Action Logement pour déterminer l'utilisation de l'argent du 1% logement.
Voir aussi sur ce sujet : Financement du Pass-Foncier, va-t-on "dans le mur" ?
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