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Crédits-relais : les nouvelles mesures

Par Pauline Polgar
,
le 30 mars 2009
credit immobilier maison billet
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Le Premier ministre a annoncé vendredi une nouvelle disposition d'aide aux emprunteurs ayant souscrit un crédit-relais. Une mesure qui arrive en complément de celles annoncées début mars par Christine Lagarde et Christine Boutin.
Pascal Lazarus, un ouvrier de 40 ans s'est rendu à vélo à l'Elysée depuis l'Alsace, afin de dénoncer sa situation d'emprunteur pris à la gorge par son crédit-relais. Adeline Roux, dans la même situation, a, quant à elle, créé un blog* pour rendre compte au jour le jour de ses difficultés. Comme eux, ils sont nombreux à se retrouver face à une situation paraissant inextricable : propriétaires, ils ont mis en vente leur bien pour en acheter un autre et ont donc souscrit auprès de leur banque un prêt, garanti par cette transaction. Mais la crise est passée par là, leur bien ne se vend pas, les délais s'allongent et c'est l'étranglement. Ce qui n'encourage pas les particuliers à se lancer à leur tour... Au final, l'attentisme domine et le marché se paralyse un peu plus.

Une exonération des plus-values qui passe à deux ans

François Fillon, Premier ministre
François Fillon, Premier ministre © Le Premier ministre, François Fillon - Matignon (www.eu2008.fr)
 Dans son discours prononcé à Marseille vendredi, le Premier ministre a affirmé sa volonté de casser cette "spirale". En 2008, 1,29 million de personnes ont souscrit un prêt, soit 12% de moins qu'en 2007. Mais François Fillon se veut optimiste : l'activité des promoteurs semble redémarrer et l'"on sent aujourd'hui un frémissement de la demande de crédit", grâce à la baisse des taux d'intérêt, et "sans aucun doute", du doublement du prêt à taux zéro. Mais souligne-t-il, "parmi les facteurs d'inquiétude qui ont pu freiner le marché, il y a la crainte des propriétaires souhaitant changer de résidence de ne pouvoir revendre le bien qu'ils occupent. Il faut casser cette spirale." Il a donc annoncé une nouvelle mesure, complémentaire de celles prises en début du mois : l'allongement à deux ans de l'exonération des plus-values. "Sur le plan fiscal, a-t-il déclaré, j'ai demandé à Christine Lagarde de prolonger la période pendant laquelle la personne qui n'a pas réussi à revendre sa résidence principale continue de bénéficier de l'exonération des plus-values". "Les délais 'normaux', a-t-il ajouté, passeront dans l'instruction fiscale, d'un an à deux années pour revendre son bien sous ce régime".

Les engagements réaffirmés

Le 3 mars dernier, les ministres de l'économie et du logement, respectivement Christine Lagarde et Christine Boutin, avaient annoncé avoir obtenu des banques de "n'appliquer aucune pénalité au client dont la durée initiale du prêt relais serait allongée ou des échéances de ce même prêt reportées pour faciliter le dénouement d'une opération d'achat revente". De même la mise en place d'une "personne contact crédit relais" servant de référence aux particuliers en difficulté. Le Premier ministre a souligné l'importance de "davantage médiatiser et accompagner" ces engagements. "Il y a beaucoup de Français qui ne savent pas que ces dispositions sont aujourd'hui possibles, et peut-être des banques qui ne font pas suffisamment la promotion de ces nouvelles mesures sur lesquelles elles se sont pourtant engagées", a-t-il ainsi déclaré. Et d'ajouter que la Banque de France serait sollicitée tous les mois pour un compte-rendu du fonctionnement des crédits relais.
Le gouvernement martèle ainsi sa volonté de relancer le marché. Certes, mais l'histoire ne dit pas encore ce qu'il va advenir des Pascal Lazarus et des Adeline Roux entraînés malgré eux, et sans l'aide de leur banque, dans le cercle vicieux du crédit-relais...
*Blog d'Adeline Roux

La loi Boutin publiée au Journal Officiel

Après de nombreux débats, la loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", adoptée le 19 février par le Parlement, a été publiée vendredi au Journal Officiel. La maison à 15 euros et la mobilité dans le parc HLM font partie des principales mesures de la loi. En savoir plus.
Crédits-relais : les nouvelles mesures
 
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