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Encadrement des loyers : des dispositifs d'informations mis en place

le 19 juillet 2012
Cécile Duflot a présenté, ce mercredi, les grandes lignes du programme du Gouvernement en faveur du logement et a confirmé la parution pour la fin de semaine du décret pour encadrer les loyers, applicable dès le 1er août. Le ministère a annoncé dans la foulée la mise en place d'un dispositif d'informations à destination des propriétaires et des locataires.
Dans une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour le logement, Cécile Duflot a rappelé l'importance du décret à venir visant à encadrer les loyers dans les zones géographiques tendues et a égrené la quarantaine d'agglomérations qui ont été retenues à cet effet. "Ce décret constitue la première étape de la politique globale que le Gouvernement souhaite mener pour améliorer les conditions de vie des Français, développer l'offre de logements et soutenir l'effort de construction", souligne le communiqué du ministère.

Un numéro vert et un module de calcul

Pour accompagner les propriétaires et les locataires concernés par l'application de cette mesure, le ministère a annoncé avoir mis en place des dispositifs d'informations spécifiques. Ainsi, un numéro vert gratuit, le 0 805.160.111 : "les spécialistes des Agences départementales d'information sur le logement répondront de façon personnalisées à toutes les questions" ; puis, un module sur le site Internet www.territoires.gouv.fr, "qui permet de savoir si telle commune ou agglomération est concernée par le décret et également de calculer le montant maximum d'augmentation du loyer dans ces zones couvertes par le décret".
Rappelons que une quarantaine d'agglomérations (voir liste définitive dans encadré ci-dessous), dont onze en Outre-Mer - "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989" - sont concernées par cette "mesure d'urgence". Là, les loyers en cas de relocation ou d'un renouvellement de bail ne pourront pas excéder le dernier loyer appliqué, revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). Seules dérogations possibles : la réalisation de travaux - la hausse du loyer annuel ne pouvant toutefois pas excéder 15% du coût réel des travaux TTC - ou une sous-évaluation manifeste du loyer par rapport à ceux pratiqués dans le voisinage.
Le décret a été publié dans le Journal Officiel du 21 juillet
Le décret visant à encadrer les loyers, lors du renouvellement ou d'une nouvelle location dans les zones géographiques où existe une situation anormale du marché locatif entre en vigueur le 1er août 2012.
Les agglomérations concernées sont 38 (et non plus 43 comme envisagées dans un premier temps). Liste des agglomérations concernées :
Amiens
Paris
Annecy
Rennes
Annemasse
Strasbourg
Arles
Toulon
Beauvais
Toulouse
Bordeaux
Caen
Creil
Douai - Lens
Forbach
Fréjus
Grenoble
La Rochelle
Le Havre
Lille
Lyon
Marseille - Aix-en-Provence
Meaux
Menton
Montpellier
Nantes
Nice
Outre Mer :
Basse-Terre
Cayenne
Fort-de-France
Le Robert
Mamoudzou
Pointe-à-Pitre - Les Abymes
Saint-André
Saint-Denis
Saint-Louis
Saint-Paul
Saint-Pierre
Voir l'analyse de l'ANIL en suivant ce lien.
Retrouvez la suite du plan logement présenté en Conseil des Ministres en page suivante.
Encadrement des loyers : des dispositifs d'informations mis en place

500.000 logements et mobilisation du foncier, les précisions

Plan pluriannuel pour la production de 500.000 logements, et plan de mobilisation du foncier... Cécile Duflot a précisé les contours du plan logement en Conseil des ministres, ce mercredi. Pendant ce temps, Delphine Batho confirmait la tenue de la conférence environnementale à la mi-septembre.
La ministre a ensuite redit la volonté du Gouvernement de construire 500.000 logements chaque année, dont 150.000 logements sociaux. Pour cela, il compte sur les aides à la pierre et l'augmentation du plafond du Livret A.

Mobilisation toute pour le foncier !

Enfin, Cécile Duflot a réitéré le souhait de François Hollande, lors de sa campagne, de mobiliser le foncier public. "Dans ce cadre, des terrains vacants de l'Etat seront mis à disposition des collectivités gratuitement pour y construire des logements sociaux", explique le communiqué. Ainsi, il a été évalué à environ 2.000 hectares, la surface foncière disponible, soit plus de 900 sites identifiés. Des terrains qui "permettent d'envisager la réalisation de 110.000 logements nouveaux à compter de 2012", précise le communiqué. Concernant cette cession de terrains de l'Etat aux collectivités locales, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a indiqué, à l'AFP, que le chef de l'Etat avait demandé que "les choses aillent vite sur ce sujet et que cette mise à disposition gratuite puisse voir le jour dès le mois de septembre". Concrètement, d'ici le 15 septembre, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, doit être réalisé pour y bâtir des logements sociaux. Sur Paris, 8.050 logements sont envisagés sur 59 hectares, selon le communiqué du ministère. Dès 2012, 11.000 logements pourraient être mis en chantier sur du foncier public en Ile-de-France.
Enfin, "un plan de performance thermique " sera présenté en septembre, visant à doter chaque année 1 million de logements, neufs et anciens, d'une isolation thermique de qualité, qui permettra d'enrayer la hausse des dépenses liées à l'énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Deux jours pour parler de l'environnement

La conférence environnementale annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault aura lieu les 14 et 15 septembre prochains. C'est Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, qui a confirmé ce calendrier, ce mercredi matin. L'objectif de cette réunion, qui traitera de la transition énergétique et de la préservation de la biodiversité, devrait engager des travaux pour "élaborer des réponses " notamment sur la "fiscalité écologique" ou "le lien entre la santé et l'environnement", relate le quotidien Les Echos.
Une réunion préparatoire se tiendra le 24 juillet prochain, sous la présidence du Premier ministre et en présence de tous les ministres concernés, des organisations non gouvernementales, des syndicats et du patronat, des représentants des élus locaux et des parlementaires.
A l'issue de ces deux jours, la méthode du débat "national et citoyen " sur les énergies devra être fixée, tandis que l'élaboration d'une "grande loi-cadre sur la biodiversité" est attendue. Enfin, la question de la "fiscalité écologique" sera abordée.
500.000 logements et mobilisation du foncier, les précisions
 
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