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Le diagnostic de performance énergétique

le 8 janvier 2007
dpeimmeubleancien
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Depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour la vente de tout logement ou bâtiment ancien. Au 1er juillet 2007, il le sera également pour un bien loué ou neuf. Tour d'horizon de la réglementation.
Définition :
Le diagnostic de performance énergétique permet d'évaluer les consommations d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment et, par le biais de recommandations techniques, de réaliser des économies d'énergie.
Présentation :
Il se présente sous la forme :
Modalités du DPE :
Questions pratiques :
Combien coûte le DPE ?
Le principe est que le diagnostiqueur est libre de fixer ses tarifs, notamment selon le type du bien à évaluer. Le ministère du Logement donne une moyenne des prix estimés, en phase expérimentale du DPE pour les ventes, comprise entre 150 et 250 euros.
Y a-t-il des exceptions à l'obligation d'un DPE, notamment pour les petites surfaces ?
Le DPE est obligatoire pour tous les logements et bâtiments anciens. Seuls les bâtiments qui ont tout entier une surface hors œuvre brute de moins de 50 m2 en sont exemptés mais sont rares ! Les logements sont quant à eux soumis systématiquement au DPE quelle que soit leur taille (sauf s'ils sont situés dans des bâtiments de moins de 50m2 !).
Comment vérifier la compétence d'un diagnostiqueur ?
Pour l'instant, le ministère du Logement estime à 3000 le nombre de diagnostiqueurs immobiliers formés au DPE. Privilégiez les entreprises ayant pignon sur rue dans ce domaine. Le diagnostiqueur doit de toute façon vous remettre un document certifiant sa conformité aux exigences de sa profession. Les premières certifications faisant suite à l'accréditation des organismes certificateurs interviendront dans le courant du premier semestre 2007. Ces derniers tiendront des registres de diagnostiqueurs avec leurs coordonnées. La certification n'est obligatoire qu'à compter du 1er novembre 2007. D'ici là, le site de l'ADEME donne une liste non exhaustive de diagnostiqueurs à contacter (www.ademe.fr, cf. espace économie d'énergie).

Durée de validité

Le DPE a une durée de validité de dix ans, que ça soit pour la vente ou la location. Il est possible d'effectuer un nouveau Diagnostic de Performance Energétique avant la fin de cette durée.

En quoi consiste la DPE

La DPE vise à calculer les consommations d'un logement en quantité d'émission de gaz à effet de serre en kgeqCO2 /m.2an pour une température de 16 degrés la nuit et le jour. Cela tient compte de l'énergie consommé par le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire (ECS).
Pour un logement construit avant 1948 en chauffage individuel, la DPE est réalisée à partir des caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation des parois, des vitrages, etc. pour calculer les déperditions statiques).
Dans le cas de logements datant d'avant 1948, appartements chauffés collectivement et de bâtiments tertiaires, la DPE est réalisée à partir des relevés de consommation du lieu. Il peut donc être, partiellement, biaisé par des facteurs externes tels que le taux de présence dans une habitation.

Liens utiles

http://www.logement.gouv.fr/
www.ademe.fr
Le diagnostic de performance énergétique
 
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