L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Polémique sur les hausses des loyers dans les HLM

le 5 mai 2011
hlm
hlm © MD - Batiactu
Selon la dernière enquête publiée ce mardi 3 mai par l'association de consommateurs CLCV, 12% des organismes HLM ne respecteraient pas le plafonnement de la hausse des loyers dans le secteur social, pourtant entériné par une circulaire ministérielle. L'Union sociale pour l'habitat - qui représente près de 800 organismes - réfute ces accusations.
240 organismes HLM et sociétés à économie mixte de 21 régions passés à la loupe* et des constats : 4% des organismes appliquent des hausses de loyers pour des logements sociaux supérieurs aux 1,1% imposé par la dernière loi de finances, selon la CLCV ; 8% au moins appliquent des modulations des hausses selon les logements et non une identique à tous (voir encadré), dites augmentations qui dépasseraient, là encore, le plafond légal - la variation de l'indice de référence des loyers (IRL). Pour l'association de consommateurs, ce sont donc près de 12% des organismes qui n'appliquent pas la loi.
Et de citer, par exemple, un organisme en Ile de France qui aurait modulé les hausses de son parc entre 0% et 10%, "selon le niveau actuel du loyer, la situation géographique du logement dans la ville, le taux de vacance..." Un cas exceptionnel tout de même : selon la CLCV, la variation la plus fréquente observée - dans 78,95% des cas - se situerait entre 0 et 3%.
La CLCV délivre ainsi un "Carton rouge" aux organismes qui ne respectent pas la loi, les citant nommément. Elle détaille également que, globalement, les organismes HLM ont été 33% à augmenter les loyers de moins de 1,1% tandis qu'une écrasante majorité - 61% - a effectué une hausse égale à 1,1%.

Démenti de l'USH

L'Union sociale pour l'Habitat (USH), qui représente 800 organismes HLM, a réfuté rapidement ces accusations dans un communiqué : "Bien que présentée comme résultant d'une enquête objective, l'analyse de la CLCV est erronée : les organismes Hlm appliquent bien la loi, toute la loi". Et d'ajouter plus loin, "Malgré tous ces cas particuliers, l'augmentation moyenne des loyers relevée par la CLCV est de 1,04%, et est donc inférieure au plafond de 1,1% imposé par la loi ! (...) Il est regrettable que la CLCV ne souligne pas davantage l'action exemplaire de ces organismes, dans un contexte de restriction budgétaire qui affecte les moyens des organismes."
De son côté, la CLCV a répondu également par le biais d'un communiqué, en réaffirmant l'exactitude de ses données.
*Enquête réalisée auprès de 240 organismes représentant environ 2 450 000 logements répartis dans 21 régions, soit près de la moitié du parc total de logements concernés et 33% des organismes HLM présents en France.
Après l'enquête de 2010 de la CLCV sur la hausse des loyers en 2010 et une première polémique, plusieurs associations ont demandé un gel des loyers. Le secrétaire d'Etat au logement a finalement accordé un plafonnement des hausses dans le secteur social à la variation de l'indice de référence des loyers sur le troisième trimestre de l'année précédente - une décision inscrite dans la loi de finances 2011. D'où, ces fameux 1,1% désormais en vigueur. Cette limite correspond à un taux maximum d'augmentation dite "en niveau" et non "en masse" - elle ne correspond donc pas à la moyenne des augmentations exercées pour l'ensemble du parc concerné, mais doit être identique pour tous les logements. "Certaines dérogations par l'autorité administrative sont possibles, soit dans le cadre d'un plan de redressement approuvé par la Caisse de garantie du logement locatif social, soit pour une partie du patrimoine de l'organisme ayant fait l'objet d'une réhabilitation et éventuellement d'un accord collectif" précise la CLCV.
Polémique sur les hausses des loyers dans les HLM
 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic