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L'éco-PTZ enfin disponible pour les copropriétés

Par Rouba Naaman-Beauvais
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le 8 janvier 2014
Ravalement de façade d'un immeuble
Ravalement de façade d'un immeuble © RNB / MAP
Après deux ans d'attente, le décret d'application ouvrant la possibilité de contracter un éco-PTZ aux syndicats de copropriété a enfin été publié. Depuis le 1er janvier 2014, les copropriétaires peuvent donc contracter un prêt à taux zéro pour financer les travaux d'amélioration des performances énergétiques des parties communes de leur immeuble.
Parmi les nombreuses aides existantes, permettant aux copropriétés de financer des travaux dans leur immeuble, existe l'éco-PTZ. En théorie, le prêt à taux zéro écologique est étendu aux syndicats de copropriétaires depuis le 1er avril 2012. En pratique, l'on attendait toujours le décret d'application fixant les modalités de l'éco-PTZ collectif, en particulier la liste des travaux ouvrant droit à cette aide.

PTZ pour des travaux d'amélioration des performances énergétiques

Publié au Journal officiel le 31 décembre 2013, un arrêté et un décret viennent concrétiser la démarche. L'on y apprend que l'éco-PTZ sera accessible, à partir du 1er janvier 2014, aux syndicats de copropriétaires souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur immeuble achevé avant le 1er janvier 1990. Les améliorations concernées sont les mêmes que celles ouvrant droit à un éco-PTZ individuel, c'est-à-dire celles mentionnées à l'article 244 quater U du code général des impôts.
Concrètement, il s'agit donc des travaux d'isolation thermique des toitures, des murs ou des parois vitrées ; des installations ou régulations de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude ; des installations de systèmes de production d'énergie renouvelable ; des travaux "permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement" ; ou des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. La liste complète des travaux éligibles est disponible sur www.impots.gouv.fr.

30.000 euros à taux zéro par logement

L'éco-PTZ collectif permettra ainsi de financer des travaux dans les parties communes, mais aussi des améliorations dans les parties privatives "en cas de travaux d'intérêt collectif" précise le Code de la construction. A partir du 1er juillet 2014, l'entreprise qui réalise les travaux devra être Reconnue Grenelle environnement (RGE) pour ouvrir droit à l'éco-prêt à taux zéro. Par ailleurs, la durée pour réaliser ces travaux est de trois ans, contrairement à l'éco-PTZ individuel (deux ans).
Un seul prêt peut être octroyé par bâtiment. Son montant total dépend du nombre de travaux engagés (10.000 euros pour une amélioration, 20.000 pour un bouquet de deux travaux, etc.), avec un maximum de 30.000 euros par logement. "Le syndicat des copropriétaires devra rembourser cet emprunt, sans intérêts, sur une période de 10 ou 15 ans selon l'option retenue" précise le Ministère du logement.
Le logement en question ne doit pas avoir déjà bénéficié d'un éco-PTZ individuel, et doit être "affecté à l'usage d'habitation et utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale" indique le Code des impôts.

Les responsables de copropriété satisfaits

L'Association des responsables de copropriété (ARC), qui milite depuis quatre ans pour l'ouverture de l'éco-PTZ aux syndicats de copropriétaires, a affirmé dans un communiqué être "très heureuse de la parution du décret d'application". L'association espère à présent que les établissements bancaires se plieront à l'exercice sans "multiplier les obstacles".
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