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Encadrement des loyers : les citoyens invités à mettre la pression aux élus locaux

Par C. Chahi Bechkri
,
le 6 avril 2016
immeubles
immeubles © V.B / MAP
Alors que la loi ALUR, adoptée il y a deux ans, instaure l'encadrement des loyers dans toutes les zones tendues, le dispositif n'est, pour l'heure, appliqué qu'à Paris. La situation fait réagir la CLCV qui lance une grande campagne de mobilisation auprès de tous les citoyens. Détails.
En théorie, la procédure de l'encadrement des loyers, prévue dans le cadre de la loi ALUR, s'applique à toutes les zones dites tendues soit près de 1.151 communes réparties dans 28 agglomérations différentes (Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse, Nice, Nantes, Grenoble...) mais en théorie seulement. Deux ans après la promulgation du texte, force est de constater que dans la pratique, les choses sont quelque peu différentes. Comme le rapporte la CLCV, le dispositif n'est, pour l'heure, appliqué qu'à Paris et Paris au sens stricte c'est-à-dire à Paris intra-muros. De quoi susciter l'indignation de l'association : "La procédure n'est pas étendue aux communes de la petite ceinture", déplore-t-elle. "Une telle situation relève de l'aberration, poursuit-elle, lorsque l'on sait que certains loyers de banlieue peuvent être supérieurs à ceux constatés dans la capitale pour des logements identiques. Or, le but de l'encadrement est de limiter les abus de certains bailleurs trop gourmands, notamment concernant les petites surfaces". Si elle n'est pas appliquée en petite couronne, elle ne l'est pas non plus en Province où pourtant les mêmes problèmes de loyers excessifs sont constatés.

Interpeller son élu en un clic

Lassée d'entendre les élus locaux dirent que l'application d'une telle mesure prend du temps - lors d'un récent bilan sur l'application de la loi ALUR, Emmanuelle Cosse avait d'ailleurs elle-même rappelé la nécessité d'observer avant d'étendre le dispositif, "afin d'avoir des territoires qui connaissent bien l'état de leur marché" -, l'association, qui les soupçonne de mauvaise foi, a décidé de réagir en lançant auprès des citoyens un grand appel à la mobilisation. Par le biais d'un site Internet dédié, www.monloyertropcher.fr, les particuliers sont invités à faire part du problème à leur élu local, maire ou député.
La CLCV a mis pour cela au point un dispositif simple : elle met à disposition des internautes des courriers pré-remplis qu'ils n'ont plus qu'à envoyer en un clic. Pour trouver le bon formulaire, il suffit d'indiquer le code postal ou le nom de sa ville. Une lettre adressée directement au nom de son élu apparaît instantanément à l'écran. Elle est rédigée en ces termes : "il s'avère que notre ville est concernée par ce dispositif et, sauf erreur de ma part, il semble qu'aucune mesure n'ait été prise pour son application". De quoi submerger rapidement les boîtes mails des élus et faire ainsi monter la pression...
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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