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Loi Alur : deux ans après, où en est-on ?

Par Carine Lauga
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le 24 mars 2016
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement © CL-Batiactu
Renforcement du programme Habiter Mieux, cumul des aides fiscales pour la rénovation énergétique, Emmanuelle Cosse n'a pas perdu de temps depuis son arrivée au gouvernement. Elle vient de présenter un point d'étape sur la mise en œuvre de la loi Alur, deux ans après la promulgation du texte. Détails.
Deux ans après la promulgation de la loi Alur, où en est-on ? Emmanuelle Cosse, actuelle ministre du logement et de l'Habitat durable, a récemment fait le point. Déterminée, la ministre du Logement a ainsi annoncé vouloir que "la loi aille au bout" de son parcours.
Elle a notamment insisté sur l'importance de ce texte "dense et volumineux", portant sur la politique du logement en France. Saluant le "grand chantier" engagé par sa consoeur, la verte Cécile Duflot, il lui semblait évident, après sa récente prise de fonction au ministère du Logement, de dresser un bilan des avancements de la loi.
90% des mesures de la loi auront été appliquées avant l'été
Promulguée au printemps 2014, la loi a déjà vu l'application de nombreuses mesures. Certaines l'ont été immédiatement, comme la lutte contre le mal-logement, l'encadrement des loyers touristiques ou la vente à la découpe. D'autres mesures prioritaires ont nécessité des décrets d'application, 75 au total. " A ce jour, 48 ont été publiés, 20 autres sont en cours de préparation", indique Emmanuelle Cosse. Avant d'ajouter : "Avant la fin de l'été, 90% des mesures de la loi auront été appliquées ".
Parmi les mesures importantes prises, notons la création du Conseil national des transactions immobilières (CNGTI), celle sur l'encadrement des honoraires de location ou encore la suspension des APL en cas de location de logement indécent. De plus, des décrets ont été pris en ce qui concerne le contrat-type de location, la liste des documents autorisés à fournir en cas de location, le statut d'habitat participatif ou les dispositions sur l'habitat mobile (type yourte).
Encadrement des loyers : une trentaine de territoires en cours d'observation
La ministre est bien entendu revenue sur la mise en place de la sécurisation locative et l'encadrement des loyers, ainsi que sur le nouveau dispositif Visale, qui a remplacé la très controversée Garantie universelle du logement (GUL) depuis février dernier.
Concernant l'encadrement des loyers, Emmanuelle Cosse a rappelé la nécessité d'observer, afin d'avoir des territoires qui connaissent bien l'état de leur marché. "C'est autant un outil pour écrire la politique des territoires qu'une aide pour les professionnels de l'immobilier et de la construction", a-t-elle indiqué.
Si la mesure est effective à Paris, "avec les premiers retours sur les difficultés et les conflits qui se font jour", d'autres villes comme Lille ont bien avancé sur la démarche et devrait adopter l'encadrement des loyers d'ici à la fin de l'été, a confirmé Audrey Linkenheld, députée et rapporteur des titres 3 et 4 de la loi Alur. D'autres, enfin, ont commencé l'observation, comme Grenoble, " mais il faudra bien un ou deux ans avant d'encadrer", a prévenu Emmanuelle Cosse.
Au total, près d'une trentaine de territoires sont en cours d'observation de leurs loyers, selon la ministre, qui a annoncé qu'un " temps d'échanges",se tiendra dans les prochaines semaines avec les différents observatoires.
Objectif d'E. Cosse : "en terminer avec les difficultés liées au logement"
Sur le plan de l'urbanisme, Emmanuelle Cosse a rappelé les "deux avancées majeures" que sont la création des PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal). " C'est un vrai succès pour les territoires qui veulent s'en saisir", a-t-elle plaidé. Précisons qu'ils autorisent le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités, favorisant ainsi la solidarité et la mixité à l'échelle des territoires.
L'autre avancée concerne les Etablissements publics fonciers (EPF), qui viennent conforter la volonté de l'Etat de doter les territoires d'outils fonciers.
La loi tant décriée devrait donc aller à son terme, un consensus semblant avoir été trouvé de la part de tous les acteurs. "Il faut le temps que tous les acteurs du logement se l'approprient ", a redit la ministre qui estime que tout ce qui a été fait et ce qui reste à faire sont des priorités. "Nous continuerons la bataille pour le logement menée depuis 2012. L'objectif est qu'on en termine avec les difficultés liées au logement", a-t-elle asséné.

Quid du volet "construction et rénovation" ?

L'engagement de la ministre concerne également la relance de la construction et de la rénovation. Ainsi, après les mesures annoncées dès son arrivée rue Saint Dominique (cumul CITE/Eco-ptz, renforcement de l'Anah), une autre vague d'annonces devrait arriver d'ici à quelques semaines, nous a confié son entourage. En attendant, le Conseil supérieur de la construction, qui fêtera ses un an en juin prochain, devrait rendre les conclusions de ses premiers travaux...
Loi Alur : deux ans après, où en est-on ?
 
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