MaPrimeAdapt', un dispositif d'aide et de prévention

"Le vieillissement va très lourdement impacter la politique du logement" dans les décennies à venir. Or, si "la crise écologique commence à être bien intégrée, le vieillissement est resté un impensé" de cette politique. Le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, s'est réjoui, à l'Assemblée nationale, devant les acteurs de la "silver economy" et du Bâtiment, de l'entrée en vigueur du dispositif MaPrimeAdapt' le 1er janvier prochain. S'il était invité à s'exprimer, il n'était pas à l'initiative de la présentation du dispositif. La primeur en revenait aux parlementaires et à SilverEco, l'organisme représentant la filière du vieillissement. C'est sur la base du rapport de son président, Luc Broussy, rendu en mai 2021, qu'a été inventée MaPrimeAdapt' (MPA), sur le modèle de MaPrimeRénov' (MPR). Emmanuel Macron en avait fait une promesse présidentielle, dont Patrice Vergriete a énuméré les objectifs : 680.000 logements adaptés dans les dix ans, dont 250.000 d'ici 2027 (quatre milliards d'euros sur dix ans). Et un engagement, d'ici 2027, de 1,5 milliard d'euros. Le ministre a également rappelé que si 85% des Français souhaitaient rester vieillir chez eux, seuls 6% des logements sont adaptés, et 10.000 chutes mortelles par an sont encore à déplorer.

Le crédit d'impôt maintenu le temps de la montée en puissance de MPA

Comme MaPrimeRénov', MPA se veut un dispositif unique remplaçant plusieurs aides éparpillées et nécessitant des dossiers distincts. Il s'agit dans ce cas d'Habiter Facile, distribuée par l'Anah, des aides de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour l'adaptation du logement des personnes âgées, et du crédit d'impôt pour certains types de travaux. Ce crédit d'impôt "autonomie" sera maintenu pendant deux ans, a indiqué le ministre, "le temps d'adapter MPA pour les catégories bénéficiaires, moyennes et supérieures, comme nous l'avions fait pour MPR". En effet, MPA n'est - pour l'instant, doit-on comprendre - destiné qu'aux ménages modestes et très modestes.

MaPrimeAdapt', comment ça marche ?

L'ambition de MaPrimeAdapt' est de prévenir plutôt que de réparer, pour agir en amont des premières chutes. Dans cette logique de prévention, le dispositif sera ouvert à toutes les personnes à partir de 70 ans, quel que soit leur niveau de dépendance ou d'autonomie. Le dispositif permettra également d'accompagner les personnes entre 60 et 69 ans en perte d'autonomie précoce et les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge. Les ménages, propriétaires occupants ou locataires, bénéficieront d'une subvention correspondant à 50% du montant des travaux (ménages modestes) et jusqu'à 70% (ménages très modestes), dans la limite de 22.000 euros HT.

Accompagnement obligatoire

Les travaux visés sont divers : aménagement de salle de bain, éclairage à détection de mouvement, monte-escalier, place de parking PMR... Sur le modèle de l'accompagnateur rénov' dans le dispositif MPR, les besoins du ménage en matière de travaux seront déterminés avec un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), obligatoire pour obtenir les aides. Cet AMO pourra être un architecte ou un technicien compétent, expérimenté et formé en matière d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées, âgées ou à mobilité réduite. Il réalisera, avec ou sans l'aide d'un ergothérapeute, le diagnostic logement, et devra justifier de sa capacite à délivrer l'ensemble de la prestation (administratif, financier et technique). C'est en effet lui qui montera le dossier et organisera les travaux.