Plus de 200 communes reclassées avant une réforme d'ampleur

C'est une "mesure d'urgence" en attendant une profonde réorganisation de la politique du logement : le gouvernement a procédé, par arrêté, au reclassement de quelque 200 communes au titre du zonage ABC. Dans les faits, Maison à part vous explique ce que cela change pour les particuliers. Ce zonage classe les communes entre tendues et non tendues, à des degrés divers. Son rôle est essentiel car il est l'armature sur laquelle viennent se greffer nombre de politiques d'incitation en faveur du logement, telles que le prêt à taux zéro (PTZ), le soutien au logement locatif intermédiaire, ou encore les plafonds de ressources pour accéder au bail réel solidaire (BRS).

154 communes entrent en zone tendue

Le reclassement, "d'application immédiate", concerne 4,5 millions de Français, avance le gouvernement. En effet, sur les plus de 200 communes concernées, 154 intègrent la zone tendue (B1 ou A) alors qu'elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C. Ces communes, fait savoir le ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, "ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers mesurés par les indicateurs de suivi mis en place". Cela leur permettra de bénéficier à fonds des dispositifs précités, et notamment le PTZ, dont le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un "recentrage". En effet ce dispositif n'a plus vocation à s'appliquer qu'en zone tendue à compter de l'année prochaine. Cela permettra aussi aux investisseurs institutionnels de construire des logements locatifs intermédiaires (LLI) dans ces villes, avec une décote de TVA, pour proposer des logements 10 à 15% en dessous des prix du marché.

Une réforme attendue

Le processus d'élaboration de ce reclassement a "pleinement intégré les spécificités territoriales", avance le ministre. Outre la prise en compte des avis des élus locaux, les critères statistiques choisis "permettent de porter une vision dynamique de l'aménagement du territoire en reclassant notamment des villes moyennes en fort développement, notamment pour soutenir la réindustrialisation", ainsi que des communes des zones littorales ou de montagne, "confrontées à un besoin accru de logements abordables de longue durée, en particulier pour les travailleurs et les saisonniers". Cette vision sera prolongée par une "refonte plus large du zonage ABC" en 2024, annonce le gouvernement. Celle-ci permettra "à la fois une amélioration de la cohérence territoriale du zonage et une place plus grande pour les échanges locaux". C'est aussi la première pierre d'une réforme beaucoup plus large de la politique du logement, esquissée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en ouverture du Congrès HLM, qui s'est tenu début octobre à Nantes.