Les conditions de ressources permettant de bénéficier d'un prêt à l'accession sociale à la propriété viennent d'être revues à la hausse. Elles s'alignent désormais sur celles qui ouvrent droit à un prêt à taux zéro. Le point sur cette nouvelle réglementation.
Eléments incontournables de votre toiture, les tuiles se déclinent de multiples façons. Daniel Esnault, Artisan couvreur et conseiller professionnel à la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), fait le point sur les spécificités de chacune. Tour d'horizon.
Pas besoin de remplacer tout son vieil électroménager, d'avoir une éolienne ou des toilettes sèches pour économiser eau et énergie ! Quelques gestes quotidiens suffisent pour faire baisser votre facture tout en limitant l'impact sur la planète. Exemples.
Depuis le 1er janvier 2005, les particuliers qui investissent dans des équipements permettant d'économiser l'énergie pour leur résidence principale ont la possibilité de déduire certaines dépenses de leurs revenus. Le point sur les conditions d'application de ce crédit d'impôt et les travaux concernés.
Grâce à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de leurs maisons, les particuliers peuvent produire de l'électricité et la revendre. Des démarches compliquées à entreprendre mais rentables qui permettent d'agir en faveur du développement durable. Zoom sur la marche à suivre pour passer de la théorie à la pratique...
Depuis le 1er octobre, les emprunteurs de crédits immobiliers à taux variables bénéficient de protections supplémentaires. Les banques sont désormais tenues d'apporter un certain nombre d'informations à leurs clients qui font le choix d'un taux révisable. Voici ce qu'il faut en retenir.
Résilier un contrat de location quand on est propriétaire implique de respecter des délais, et un certain formalisme. De son côté, le locataire est lui aussi soumis à certaines règles. Une réglementation qui varie néanmoins selon le contexte dans lequel se fait la rupture. Le point sur la question.
Le projet de loi de finance pour 2009 prévoit un certain nombre d'aménagements fiscaux concernant les particuliers qui achètent un logement pour y vivre ou en vue de le louer. Certaines modifications sont aussi à noter pour tout ce qui touche aux travaux d'économie d'énergie. Le point sur ces nouvelles mesures.
On ne résilie pas un contrat de location comme on change de chaussures. Que l'on soit bailleur ou locataire, y mettre fin implique de respecter des délais, et un certain formalisme. Une réglementation qui varie néanmoins selon le contexte dans lequel se fait la rupture. Le point en cinq questions.
Le propriétaire qui assigne son locataire afin qu'un juge constate ou prononce la résiliation du bail pour non paiement de loyers, est tenu de le notifier au préfet au moins deux mois avant l'audience. C'est sur ce motif que la cour de cassation a récemment retoqué une société HLM qui n'avait pas respecté les délais de notification. Une jurisprudence qui s'applique aussi aux bailleurs privés.
