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L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers

Par P.P.
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le 10 juin 2010
Le ministère du Budget a présenté ce mercredi le programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'Etat. Quelque 1.700 biens immobiliers - immeubles de bureaux, logements, terrains et casernes - vont être vendus aux collectivités locales, aux professionnels, mais aussi aux particuliers d'ici 4 ans. Découvrez comment acheter un bien à l'Etat.
Un château d'exception de 400 m2 au bord du lac Léman, avec port privé, à Thonon-les-Bains, une grande maison forestière au cœur du Parc naturel du ballon des Vosges, un ancien pavillon de chasse classé monument historique à Saint-Germain-en-Laye... Pour rationaliser et valoriser son parc immobilier, comme pour réduire le coût des finances publiques, ce sont quelque 1.700 biens immobiliers - dont les exemples précédemment cités représentent certains des plus prestigieux - bureaux, logements, terrains et casernes, que l'Etat met en vente d'ici à 2013, dans le cadre de son programme pluriannuel prévisionnel de cessions, présenté ce mercredi par François Barouin, ministre du Budget. Des biens présents dans toute la France, notamment en province et dans les DOM-TOM.
Les communes prioritaires
Proposés en premier lieu aux collectivités locales, titulaires d'un droit de priorité, ces biens pourront le cas échéant, être achetés par des personnes privées, dans le cadre d'appels d'offres ou d'une adjudication (vente aux enchères). Et le fait de rendre public ce programme permet de déceler tout de suite l'affaire de ses rêves... avant de croiser les doigts pour que la commune ne l'achète pas et qu'un professionnel ne se montre pas plus offrant (bien évidemment si les finances suivent...)! Car cela est bien souligné, "l'Etat vend ses biens à la valeur du marché", que cela soit pour les collectivités ou les personnes privées. Une valeur non indiquée dans les appels d'offre, "afin de laisser à chacun des candidats le soin de faire la meilleure des propositions sans guider les prix" explique le Ministère. Par conséquent, aucune estimation sur ce que pourrait rapporter ces ventes n'est pour l'instant avancée.
Concrètement, l'appel d'offres est réalisé en deux tours, chacun propose d'abord un prix et si l'on ne peut pas les départager à ce stade, il y a un second tour. L'Etat privilégie le meilleur prix, sauf exception liée à l'histoire du bâtiment par exemple. Entre le moment de la décision de vendre prise par l'Etat et l'acte de cession proprement dit, il se déroule à peu près 12 mois, explique le ministère.
Les cessions ont rapporté 3 milliards d'euros depuis 2005 à l'Etat
Depuis 2005, les ventes auraient rapporté plus de 3 milliards d'euros. Après une baisse de régime en 2008 et 2009, liée à la crise, l'Etat entend bien profiter de la reprise du marché pour renflouer les caisses et propose donc ce nouveau programme ambitieux. C'est aussi un moyen, explique le ministère, d'accroître l'offre de logements et notamment les logements sociaux, grâce au droit de priorité des communes, dans un contexte de manque de foncier. "Fin 2009, un peu plus de 400 sites ont été cédés - sur un objectif de 770 - et ont permis la mise en chantier d'un peu plus de 20.000 logements", est-il ainsi précisé.
Sur les 1.700 biens mis en vente, l'on compte 28,4% de bureaux, 4,5% de casernes (à la suite des restructurations militaires annoncées l'année dernière), 15% de logements, 5,8% de bâtiments à usage mixte (logements/bureaux), 24,3% de terrains, et enfin 22% classés "autres".
Pour voir quelques exemples de biens mis en vente par l'Etat, cliquez sur suivant.
Pour voir tous les appels d'offres de l'Etat dans le cadre des cessions immobilières dans votre région : Carte des cessions
Pour en savoir plus sur les ventes domaniales sur Maison à part, cliquez ici.
L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers

Maison forestière - L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers

La verrerie
La verrerie © DGFIP
Située dans la commune de Le Haut-du-Them-Château-Lambert (Haute-Saône), une grande maison forestière datant de 1853, en forêt domaniale de Saint-Antoine, de 205 m2 de surface habitable.
Maison forestière - L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers

Ancien Pavillon de chasse royal de Saint-Germain en Laye

chateau saint germain en laye
chateau saint germain en laye © DGFIP
Ancien pavillon de chasse royal (1.116 m2 SHON), classé Monument historique, construit par Gabriel au 18ème siècle en forêt de Saint-Germain, avec une grande maison forestière à proximité immédiate (342 m2 SHON). Les bâtiments sont inoccupés depuis plusieurs années, il faut donc prévoir des travaux de restauration, mais il y a l'eau et l'électricité !
Ancien Pavillon de chasse royal de Saint-Germain en Laye

Trésorerie à Paris rue Violet dans le 15e arrondissement

Trésorerie Paris
Trésorerie Paris © DGFIP
Sur un terrain de 444 m2, rectangulaire, à l'angle de deux voies,
deux bâtiments aménagés en bureau (trésorerie principale) de 1880.
Trésorerie à Paris rue Violet dans le 15e arrondissement

Château d'exception à Thonon-les-Bains

Château d'exception à Thonon-les-Bains - Château de Thonon-les-bains - DGFiP
Château d'exception à Thonon-les-Bains - Château de Thonon-les-bains - DGFiP © Château de Thonon-les-bains - DGFiP
A Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), cette propriété d'exception au bord du lac Léman avec port privé, comprenant : un château édifié en 1800 d'environ 400 m2 et une maison de gardiens construite en 1960 d'environ 150 m2.
mise en vente décembre 2010
Château d'exception à Thonon-les-Bains

Rue Saint-Didier à Paris

DGGN rue saint didier Paris
DGGN rue saint didier Paris © DGFIP
Situé entre la place du Trocadéro et la place de l'Etoile, un immeuble en pierre édifié en 1896, avec une construction en forme de L, composé de quatre étages sur rez-de-chaussée, avec une cour centrale comprenant une vingtaine de places de stationnement.
Rue Saint-Didier à Paris

Tour-Maubourg - L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers

Tour-Maubourg
Tour-Maubourg © DGFIP
Près des Invalides à Paris, sur le boulevard La Tour Maubourg, un immeuble haussmannien à usage de bureaux édifié en 1875, en pierre de taille... en vente en 2014.
Tour-Maubourg - L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers

avenue de Friedland à Paris

Friedland
Friedland © DGFIP
Dans un immeuble de style Haussmannien dénommé "Hôtel des Dominions", en pierre de taille, de très belle facture, avec vue sur l'Arc de Triomphe, élevé sur cave, rez-de-chaussée et 5 étages, 11 appartements du studio au F8, bureaux au rez-de-chaussée, d'une surface utile totale de 1.317 m2.
avenue de Friedland à Paris
 
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