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L'Etat prévoirait une baisse des crédits d'impôt verts pour 2011

le 6 septembre 2010
maison billet vert
maison billet vert © D. R.
Les particuliers et entreprises souhaitant investir dans des équipements verts ou améliorer l'isolation de leur logement devront se dépêcher de le faire avant la fin de l'année. L'Etat aurait décidé de réduire les crédits d'impôts "développement durable" dès 2011. Une information réaffirmée par les Echos, qui l'avait annoncée déjà en juillet dernier. Explications.
Les crédits d'impôts concernant la rénovation thermique des logements et les installations touchant aux énergies renouvelables pourraient être moins avantageuses pour les particuliers à partir de 2011. En effet, le quotidien Les Echos affirme, dans son édition de lundi, que le gouvernement a décidé, afin de diminuer les dépenses d'au moins 600 millions d'euros, de réduire les crédits d'impôts accordés jusqu'ici en supprimant plusieurs niches fiscales. Une information réaffirmée par le quotidien, qui l'avait annoncée déjà en juillet dernier, malgré le démenti de Jean-Louis Borloo à l'époque. Plan il doit y avoir, rabotage des niches fiscales oblige, mais le Gouvernement ne semble pas près à vouloir communiquer dessus.
Ces réductions concernent le crédit d'impôt dit "développement durable", dont peuvent bénéficier les particuliers effectuant certaines installations en faveur des économies d'énergie et du développement durable dans une résidence principale, que l'occupant en soit le propriétaire ou le locataire. Cette niche, qui aurait coûté deux fois la prévision l'an dernier (2,8 millions d'euros), devrait être réduite de 10% pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011.
Les pompes à chaleur (crédit d'impôt de 25%) seraient concernées, de même que l'installation d'un double vitrage, selon Les Echos.
De même, certains dispositifs devant prendre fin le 31 décembre 2010 ne seront pas reconduits. C'est le cas du régime d'amortissement des projets verts des sociétés. Il permettait jusqu'ici aux entreprises d'amortir en un an au lieu de cinq tout projet ou achat destiné à économiser de l'énergie, ou à produire de l'énergie renouvelable.
Du côté du ministère du Budget, on assure que rien n'est encore définitif, et que les arbitrages seront rendus à la mi-septembre. Quant au ministère de l'Ecologie, il se défend de vouloir tailler dans les avantages fiscaux liés au développement durable. "L'idée est d'allouer les sommes dévolues au crédit d'impôt au mieux, pour les orienter vers les travaux les plus efficaces en termes environnementaux. [...] Il y a des ajustements tous les ans, à la hausse comme à la baisse", indique-t-on.

Coup de frein sur le photovoltaïque

En outre, les installations photovoltaïques, qui donnaient droit elles aussi à un crédit d'impôt à hauteur de 50% de l'investissement, verront cet avantage baisser à 25%. En plus de l'économie de 400 millions d'euros qu'elle devrait engendrer pour l'Etat, cette mesure a aussi pour objectif de freiner l'installation de panneaux photovoltaïques. En effet, le rythme élevé de développement des capacités dans ce domaine provoque des files d'attente et "atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF", selon les Echos. De plus, les capacités que le gouvernement souhaitait atteindre en 2020 le seront déjà en... 2011. A noter également qu'un rapport de l'Inspection générale des finances rendu public récemment et faisant état de la filière photovoltaïque en France indiquait que le fort développement de ce mode de production d'énergie représentait un "risque financier majeur", pouvant entrainer des surcoûts pour le consommateur final.
Les arbitrages définitifs concernant ce "rabotage" des crédits d'impôt, devraient être connus à la mi-septembre.
Vers la fin de la taxe réduite pour les hammams et jacuzzis ?
Après les Echos, au tour du Figaro. Selon le quotidien, dans son édition de mardi, le Gouvernement envisagerait de taxer davantage l'achat de hammams, jacuzzis, baignoires à remous et saunas sur mesure, à partir de 2011. La TVA passerait ainsi de 5,5% à 19,6%, pour l'équipement, tandis que l'installation conserverait le taux réduit.
L'Etat prévoirait une baisse des crédits d'impôt verts pour 2011
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