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Menace sur les avantages fiscaux pour les équipements verts ?

Par C. L.
,
le 9 juillet 2010
maison billet vert
maison billet vert © D. R.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a déclaré vouloir faire deux milliards d'euros d'économies. Comment ? Selon les Echos, en verdissant certains avantages fiscaux et en en rabotant ou supprimant d'autres. Les niches fiscales "vertes" menacées par la rigueur ? Jean-Louis Borloo a démenti certaines affirmations du quotidien. Détails.
Les dépenses liées au développement durable seront-elles les victimes d'une économie en difficulté ? Selon un article des Echos paru vendredi, en effet, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, annoncerait bientôt une série de mesures qui pourraient bien impacter l'économie verte. Le plan du Ministre porterait sur 1 milliard d'euros d'économies réalisées sur les niches "vertes" par rapport à leur coût 2010. Pour le ministère du développement durable, toujours selon les Echos, cette branche serait celle "donnant lieu aux réductions d'impôt les plus coûteuses, soit 15 milliards d'euros au total ", donc devant procéder à quelques sacrifices. Seraient envisagées alors plusieurs mesures : réduire le soutien fiscal au photovoltaïque et aux biocarburants, raboter le crédit d'impôt développement durable ou encore verdir certaines niches fiscales.

Tailler dans le vif

Ainsi, la réduction d'impôt de 50% offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur maison pourrait être baissée de moitié. La menace pèserait également sérieusement sur les subventions aux biocarburants. Argument : ce sont deux filières qui sont doublement aidée. En effet, sur le photovoltaïque, le manque à gagner pour l'Etat se monte à 800 M€ et ne profiterait qu'à des ménages aisés, qui, de plus, bénéficient d'un tarif de rachat par EDF très conséquent. Tandis que la production de biocarburants engendre une réduction de taxe inférieure sur les produits pétroliers en même temps qu'à une obligation des distributeurs de vendre des biocarburants, explique le quotidien économique. Concernant le photovoltaïque, l'entourage du ministre estime que "dès 2011, nous atteindrons l'objectif de développement que nous nous étions assigné pour 2020", relate le journal les Echos.
Jean-Louis Borloo entendrait également s'attaquer plus largement au crédit d'impôt développement durable, en rabotant notamment, d'au moins 10%, la liste des travaux éligibles comme l'isolation thermique, la régulation de chauffage... Le quotidien prend pour exemple les pompes à chaleur, subventionnées à hauteur de 40% par l'Etat, qui ne le seraient plus qu'à 36%. Dans le même temps, le ministre parle de verdir certaines niches fiscales, et suggère de réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA à 5.5% pour ne plus l'attribuer qu'aux travaux "écologiques". Seul hic, Bruxelles n'autorise pas de TVA selon des critères environnementaux.

Qui dit vrai ?

Vendredi soir, Jean-Louis Borloo, interrogé par l'AFP, réfutait la présentation d'un plan et ne confirmait pas le chiffre d'1 milliard d'euros, indiquant que le "verdissement de la fiscalité se poursuit, sans aucune rupture". Concernant le photovoltaïque, il a jugé qu'une évolution était nécessaire, mais a démenti les informations selon lesquelles le ministère aurait proposé la baisse "d'au moins de moitié" de la réduction d'impôt de 50% offerte aux particuliers. De même que son ministère n'aurait jamais donné aucune recommandation sur les subventions aux biocarburants. Rendez-vous à la fin août pour les arbitrages. Des discussions sont prévues avec les professionnels dès la rentrée...
Dits professionnels qui n'ont pas tardé également à réagir à l'article des Echos. Dans un communiqué, le Syndicat des Energies renouvelables (SER) a ainsi indiqué que, sur cette baisse envisagée du crédit d'impôt développement durable, "les professionnels sont prêts à prendre leur part dans l'effort collectif, mais jugent indispensable que cette baisse soit progressive."

Quid du logement ?

Après les annonces de François Baroin et de Benoist Apparu cette semaine, il semble que le logement ait sa part aussi de sacrifices. Parmi les mesures qui pourraient être supprimées, celle sur le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale. Mesure phare du "paquet fiscal" de Nicolas Sarkozy après son élection en 2007, elle bénéficierait surtout aux ménages les plus aisés. En contrepartie, l'Etat renforcerait le dispositif de prêt à taux zéro pour les primo-accédants - qui touche, lui, les ménages les plus modestes.
Mais vendredi dernier, Benoist Apparu a déclaré, à l'antenne de France Info, que "rien n'est encore définitivement arbitré", expliquant que c'était seulement "une option possible ». « La réflexion que nous avons aujourd'hui (...) c'est de se dire qu'il nous faut un outil plus efficace pour permettre aux Français, notamment aux classes moyennes, de devenir propriétaire", a-t-il expliqué. Avant d'ajouter : "(...) Ce crédit d'impôt coûte grosso modo 1.5 milliard d'euros. L'année prochaine, comme c'est un produit qui monte, il coûtera 3 milliards d'euros".
Pour rappel, ce crédit d'impôt, qui ne s'applique qu'aux résidences principales, est égal à 40% des intérêts d'emprunt payés la première année de remboursement et à 20% les quatre années suivantes.
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