Faire construire sa maison : attention aux publicités mensongères

Attention à bien regarder à quoi correspond le prix affiché sur une publicité ! Même si cette remarque paraît de bon sens, cela ne permet pas d'échapper parfois à des mauvaises surprises. Ainsi, la DGCCRF a par exemple sanctionné des professionnels qui indiquaient des prix qui ne correspondaient pas à la photographie ou au modèle présenté sur la publicité, comme par exemple, une maison avec garage avec un prix affiché correspondant à un modèle qui n'en possède pas. Autres cas, l'indication d'un prix sans mention aucune des caractéristiques techniques ou, plus flagrant encore, "l'utilisation d'une même photographie sur deux supports publicitaires différents, avec deux prix différents" !

Les publicités "maison + terrain" sans partenariat foncier Il n'est pas rare de trouver des publicités de maisons à vendre sur un terrain précis. Mais les professionnels à l'origine de ces dernières ne sont pas forcément les propriétaires de ces espaces : "la majorité des entreprises contrôlées effectuant ce type de publicité, a constaté la DGCCRF, ne sont ni propriétaires du terrain, ni mandatées pour les vendre". Ils n'ont souvent pas d'accord avec le partenaire foncier assurant la disponibilité du terrain, comme ils n'hésitent pas non plus à faire mention d'un prix global forfaitaire, comprenant la maison et le terrain, "sans indiquer le prix de chacune de deux composantes." Une pratique qui ne touche pas seulement les constructeurs de maison individuelle, mais aussi... certains agents immobiliers, qui n'hésitent pas quant à eux à diffuser des publicités avec des mentions du type "construction neuve dès xxx euros, maison + terrain." Vendeurs du terrain, certes peuvent-ils l'être, mais constructeurs...

Les prestations de conseil en financement

"Service 3 en 1 ! Maison + terrain+ financement - Construisez en toute sécurité avec notre service 3 en 1". Attention également à ce type de publicité : la DGCCRF a ainsi constaté que ces mentions, souvent suivies des coordonnées d'un établissement foncier ne garantissaient pas que le constructeur intervienne dans le montage du financement de la construction ou qu'il existe un partenariat avec cet organisme.

C'est l'un des chevaux de bataille de la DGCCRF dans ce secteur : la traque aux "faux constructeurs". Des entreprises, maîtres d'œuvre, qui promettent la construction d'une maison, utilisant des argumentaires tels que "Notre métier c'est la construction" ou encore "la construction de votre maison de A à Z", mais ne sont en aucun cas constructeurs de maison individuelle, tels que les encadrent la loi du 19 décembre 1990.

Pourquoi faut-il se méfier ?

Car la loi prévoit notamment, dans le cadre de la construction de maison individuelle, certaines contraintes d'assurance et de garanties pour les professionnels, indispensables à la transaction et qui viennent protéger le consommateur. "Utilisant le contrat de maîtrise d'œuvre ou le contrat d'entreprise, ces opérateurs échappent aux contraintes (...) cette pratique commerciale est donc trompeuse pour le consommateur."

Avec la multiplicité des labels et certifications, de pair avec une prise de conscience plus forte en faveur des constructions respectueuses de l'environnement, la DGCCRF a vu fleurir de nombreux logos sur les publicités... qui n'avaient rien à faire là. Ainsi, de l'apposition sans autorisation de logos tels que celui de l'ADEME, de l'association HQE ou encore du label BBC-Effinergie. En revanche, il est constaté que "l'essentiel des logos mis en avant appartiennent à des groupements, à des syndicats professionnels ou à des partenaires et ont pu être justifiés."