Nouveau revers pour le texte de loi portant sur la mise en place d'un système de bonus-malus sur les factures d'énergie à partir de 2015 : le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires UMP, a censuré le dispositif comme étant partiellement contraire au principe d'égalité. Toutes les autres dispositions de la loi, dont celles sur l'éolien, ont été validées. Une solution nouvelle sera présentée en octobre.