Rénovation énergétique : gare aux fraudeurs

Illustration rénovation énergétique isolation © iStock/Maskalin

VIGILANCE. La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu pour la transition écologique. Pour protéger les consommateurs des opérateurs peu scrupuleux, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) renforcent leurs contrôles et rappellent les bons gestes à adopter pour réussir la rénovation énergétique de son logement et se prémunir contre les arnaques.

Vous souhaitez rénover votre logement pour améliorer sa classification énergétique et gagner en confort ? Vous n'êtes pas le seul et ça les fraudeurs l'ont bien compris! D'ici à 2050, plus de 20 millions de logements doivent être rénovés en France selon l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Pompes à chaleur, isolation, chauffage, panneaux solaires, etc. L'amélioration énergétique des logements est un enjeu majeur pour la transition écologique, le confort des ménages et leur pouvoir d'achat.

Depuis 2020, plus de 2,3 millions de ménages ont déjà rénové leur logement en bénéficiant de MaPrimeRénov'. Avec France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat, les propriétaires peuvent s'appuyer sur plus de 2.500 conseillers neutres et indépendants, présents sur tout le territoire, pour bien démarrer leur projet de rénovation, sécuriser leur parcours et être accompagnés à chaque étape.

Ces dernières années, ces aides attirent des acteurs opportunistes, responsables de pratiques frauduleuses et préjudiciables pour les consommateurs.

Renforcer la protection des consommateurs

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF concentre ses investigations sur les cas de fraude les plus préjudiciables aux consommateurs. Elle a contrôlé, en 2023, près de 800 opérateurs du secteur, dont plus de 50% présentaient des anomalies, à des degrés de gravité divers.

En raison du ciblage des enquêtes, ce taux de non-conformité n'est pas représentatif du secteur de la rénovation énergétique dans son ensemble. 25% des établissements ont donné lieu à des suites répressives (soit près de 200 procès-verbaux pénaux et amendes administratives). Plusieurs jugements récemment prononcés ont également condamné les fraudeurs à de lourdes amendes, et à des peines de prison.

Dans le cadre de leurs investigations, les agents de la DGCCRF constatent la récurrence de certaines pratiques frauduleuses : information précontractuelle lacunaire ou trompeuse ; démarchage téléphonique illicite ; stratégie de démarchage commercial agressive ciblée sur des publics vulnérables et fondée sur des argumentaires mensongers ; souscription d'un crédit à l'insu du consommateur.

Pour garantir la qualité des travaux et protéger les ménages, l'Anah a également renforcé ses contrôles sur les demandes de subvention.

Des conseils pour éviter les fraudes

Les particuliers doivent se renseigner systématiquement auprès d'un conseiller France Rénov' avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.

Il est recommandé d'être très vigilants face aux acteurs qui démarchent en se faisant passer pour des organismes publics ou des fournisseurs d'énergie.

L'Anah conseille aussi de privilégier l'outil Simulateur Rénov', disponible sur la plateforme France-renov.gouv.fr. N'hésitez pas à comparer les devis de plusieurs entreprises et, en cas de subvention, ne signez pas de devis avant la validation du dossier par l'Anah, en cas de demande de subvention. De même, ne pas signez jamais l'attestation de fin de travaux avant qu'ils ne soient totalement terminés, surtout si un crédit a été contracté.

En cas de litige, les consommateurs sont invités à déposer un signalement via le site ou l'application SignalConso.

Liens utiles :

- France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat : 0808 800 700

- SignalConso - Pour signaler un problème rencontré avec un professionnel

- RéponseConso : 08 09 540 550 (appel non-surtaxé)

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